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vendredi 11 mars 2011

LOPPSI: victoire des travellers & autres nomades

Les nombreuses protestations, à Toulouse, Nantes, et ailleurs, contre l'article 90 du projet de loi LOPPSI II, adopté le 8 février 2011, permettant, en jargon bureaucratique, "l'évacuation forcée des campements illicites", n'auront pas été inutiles.

En effet, cet article de LOPPSI, qui menaçait les travellers, habitants de camions, yourtes, tipis, roulottes ou cabanes, a été censuré par le Conseil constitutionnel (CC) dans sa décision n°2011-625 du 10 mars 2011 (cf. le communiqué de presse du CC). Avant d'en marquer froidement les limites, saluons d'abord cette victoire, en écoutant cette chanson sur l'équivalent du 1er mai pour le mouvement travellers, the Battle of the Beanfields...



L'article censuré aurait pu permettre l'expulsion, sous 48 heures, par décision préfectorale, et sans que le propriétaire du terrain ou le maire de la commune n'ait son mot à dire, des "installation[s] illicite[s] en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations" qui "[comporteraient] de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques".

L'ironie d'une loi sur les squatters privant les propriétaires de leur libre choix d'expulsion...

La double saisine, des députés et sénateurs, faisait grief à cet article de méconnaître "les exigences constitutionnelles liées à la dignité humaine, à la garantie des droits, à la liberté d’aller et venir, au respect de la vie privée, à l’inviolabilité du domicile et à la présomption d’innocence."

A la dignité, parce que chacun a droit à un logement décent - et, que lorsque les pouvoirs publics décident de démolir des bidonvilles ou autres habitats jugés "non décents", ils sont soumis à l'obligation de relogement. Ce que ne prévoyait pas cette loi. Or, dans des décisions antérieures, le CC avait déclaré que « la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent [était] un objectif de valeur constitutionnelle ».

La saisine soutenait ainsi que "le dispositif ici contesté, en permettant de faciliter l'expulsion de personnes vivant dans des conditions déjà peu conformes à la dignité humaine, sans qu'aucune contrepartie en matière de relogement ne soit prévue, heurte de front l'objectif d'assurer à chacun la disposition d'un logement décent. Il ajoutera de la précarité à la précarité."

D'autant plus intolérable que selon le rapport de suivi de la loi DALO sur le droit au logement, celui-ci est très loin d'être appliqué - les auteurs du rapport concluaient que « L'Etat ne peut pas rester hors la loi ».

A la garantie des droits, parce que la décision d'expulsion n'était pas supervisée par le juge judiciaire. Or, seul un tel contrôle du juge indépendant aurait permis, selon la saisine, d'organiser un "recours effectif" contre les décisions préfectorales. A cet égard, le droit de saisir le juge administratif dans un délai de 48 heures n'était pas considéré comme suffisant par les auteurs de la saisine. Ils ont notamment fait valoir que "si ce recours est formellement disponible, la réalité est qu'il sera pratiquement ineffectif, eu égard à la situation des personnes visées caractérisée par une extrême précarité et un extrême dénuement".

A la liberté d'aller et venir, au respect de la vie privée et à l'inviolabilité du domicile, parce que, d'une part, la décision d'expulsion était le seul fait de l'Etat (du préfet), le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain (notamment le locataire) n'ayant pas son mot à dire. Or, dans sa décision du 9 juillet 2010, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil avait retenu, parmi les motifs de constitutionnalité du dispositif similaire d'expulsion prévu par la loi de 2000 "relative à l’accueil (sic) et à l’habitat des gens du voyage", le fait "qu’elle ne peut être diligentée que sur demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain". 

On goûte avec délices la conclusion des auteurs de la saisine: "En d'autres termes, la prévention des atteintes à la propriété privée n'est plus aux nombres des objectifs constitutionnels poursuivis." En choisissant donc de priver le propriétaire ou locataire du droit d'influer sur cette décision d'expulsion - visant, rappelons-le, des squatters -, le législateur a donc, ironiquement, méconnu le droit de propriété ! C'est beau, non? Et le président d'ATD Quart-Monde, d'indiquer, dans une tribune critique publiée dans Le Monde:
Nous connaissons des familles qui vivaient ainsi au même endroit depuis plusieurs années. Elles étaient installées avec l'accord tacite des propriétaires. Parfois elles entretenaient le terrain et partageaient les fruits récoltés. Aujourd'hui, sans même attendre la loi, elles sont chassées parce qu'elles logent en caravane.
Enfin, à l'atteinte à la présomption d'innocence, parce que les faits motivant l'expulsion - à savoir l'illégalité de l'occupation - sont les mêmes qui peuvent motiver une condamnation pénale à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, à savoir le « fait de s'installer en réunion, en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant (...) à tout autre propriétaire autre qu'une commune, sans être en mesure de justifier de son autorisation ou de celle du titulaire du droit d'usage du terrain » (article 322-4-1 du Code pénal, créé par la loi Sarkozy de 2003, ou "loi de sécurité intérieure"). En d'autres termes, après avoir expulsé sans contrôle du juge judiciaire le squatter, celui-ci aurait pu se retrouver devant le juge pour être condamné - et son expulsion de facto considérée comme preuve du caractère illicite de son installation.

Les limites de la sagesse du Conseil

Saisi donc de ces graves allégations d'inconstitutionnalité, le Conseil des sages a, grosso modo, donné raison aux amis des travellers et autres cyber-apaches, revendiquant un mode de vie nomade qui n'est guère du goût de la Cour européenne des droits de l'homme (Etre né nomade ou ne pas être né nomade, telle est la question (Cour EDH, Dec. 4e Sect. 1er février 2011, Sharon Horie c. Royaume-Uni).

Dans la version lapidaire du communiqué de presse exprimant ses motifs, le CC dit ainsi:
L'article 90 permettait au préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement par d'autres personnes. Ces dispositions permettaient de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Elle opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés.
 Il ajoutait donc "de la précarité à la précarité", pour reprendre les mots de la saisine, en faisant fi de toute trêve hivernale ; en se foutant de l'âge des expulsés et de leurs besoins vitaux; en ignorant que, contrairement au dispositif similaire d'expulsion prévu par la loi de 2000 sur les "gens du voyage", justifié en cas d'existence (obligatoire, en théorie) d'une aire de stationnement, ici, les expulsés verraient leur habitat alternatif (en jargon juridique, leur "domicile") détruit ou confisqué.

Il faut examiner cependant les motifs du CC pour bien comprendre ce qui, à l'avenir, se profile. Le CC a d'abord distingué entre la mise en demeure, exigeant que le terrain soit évacué, et l'expulsion préfectorale. Or, autant il considère celle-ci comme n'obéissant pas aux principes les plus élémentaires du droit, et notamment au recours effectif devant un juge et à son ignorance des circonstances particulières de l'affaire (hiver, présence d'enfants, etc.), autant il considère celle-là comme tout à fait justifiée, dès lors que l'occupation est illégale et que "cette installation comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques". Le fait lui-même d'envoyer aux squatteurs une mise en demeure d'évacuer les lieux pour leur bien, au nom de leur santé ou encore de la sécurité des installations, n'est donc aucunement remis en cause. Et le motif de "tranquillité publique" permet au facho du coin de faire de l'agitation pour que la mise en demeure devienne légitime...

On note que dans ses Commentaires aux Cahiers (p.34-35), le CC, expliquant sa décision, évoque aussi la question du non-respect du droit de propriété par cette loi privant le propriétaire ou locataire de son pouvoir décisionnel, bien qu'il l'ait passé sous silence dans sa décision officielle. Il écrit ainsi: 
La protection du droit de propriété n’est plus un des objectifs poursuivis par le législateur. Même si cela n’est pas déterminant, une des garanties relevée par le Conseil constitutionnel a disparu : c’est désormais le préfet qui peut seul engager le processus sans qu’il ait besoin d’une proposition du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain occupé.
Dès lors, pour que revienne l'article 90 LOPPSI II, il suffira à la majorité d'encadrer un peu plus le dispositif d'expulsion, en le soumettant notamment au contrôle du juge, pour rendre celui-ci légitime aux yeux du Conseil constitutionnel. Or, la question de l'accès à la justice soulevé par les auteurs de la saisine, faisant valoir que les squatteurs n'ont généralement ni le goût, ni les moyens, de faire appel à des avocats pour défendre leurs droits, demeure intacte.

Sans parler de l'illégalité dans laquelle se place les communes en refusant de créer des aires de stationnement, ou encore de la possibilité, pour le droit, de prendre en compte le fait que de plus en plus d'hommes et de femmes ont opté, que ce soit pour des raisons financières ou davantage liées à la "contre-culture", de vivre nomades.

Rectification : ajout de la tribune du président d'ATD-Quart Monde.


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jeudi 2 décembre 2010

Wikileaks: la France vue des Etats-Unis, un miroir?

La publication, par Wikileaks, de plus de 250 000 câbles diplomatiques des États-Unis a provoqué la fureur du Département d'Etat, mais aussi du Quai d'Orsay qui évoque une "atteinte à la souveraineté des États et au secret de leur correspondance".

L'administration Obama a ainsi réussi à convaincre le site Amazon de cesser d'héberger le contenu de ces câbles, transmis par Wikileaks, avant leur publication, à plusieurs titres de la presse mondiale, dont le New York Times et Le Monde. Suite à cela, un site français, OVH, a accepté d'héberger les documents, alors que quelques jours avant le ministre F. Baroin déclarait: s'il y avait un tel site en France qui révélait des secrets d'Etat, «il faudrait être intraitable» et le «poursuivre». Que pense-t-il de ce câble, non classifié, de l'ambassade à Ottawa, analysant la série télévisée The Border et se plaignant de l'"anti-américanisme" canadien?

Regards de Washington sur la France et l'"identité française"

La France n'est pas absent de ce panorama, bien au contraire. Le câble du 4 décembre 2009 ,amplement commenté  (ici ou là), concernant l'analyse de Sarkozy, de son caractère impulsif et du manque d'indépendance de ses conseillers, effectue aussi un portrait de la France plus en forme que ce que les Français ont l'habitude de dire:
En tant que l'un des leaders européens les plus installés au niveau politique, à la tête d'un pays ayant une capacité signifiante de contribuer davantage à la résolution globale de problèmes sur un front large, de l'Afghanistan au changement climatique, à la stabilisation économique, l'Iran, et le processus de paix au Moyen-Orient, Sarkozy représente un acteur-clé dans la réalisation de nos objectifs politiques partagés.  
Ce panorama permet ainsi d'avoir un aperçu du regard des responsables américains sur le monde, comme l'a signalé Le Monde en notant, dans un article s'abstenant soigneusement de parler d'Alliance Base, qu'un télégramme du 7 avril 2005 indiquait l'existence d'une coopération "mature et étendue (…) largement hermétique aux bisbilles politiques et diplomatiques quotidiennes qui peuvent faire de la France un allié souvent difficile". Un autre câble, du 17 août 2005, louait les facilités juridiques accordées par la France à la lutte anti-terroriste (au détriment, il va de soi, des droits de l'homme), tout en notant que "dans le long terme", la France doit "accorder une place aux musulmans (qu'ils soient des immigrés de première génération, leurs enfants de seconde ou troisième génération, ou des convertis) dans l'identité française". On va quand même pas demander à des diplomates américains d'interroger la notion d' "identité française"!

C'est ce câble qui conduit Le Monde à noter, dans "Banlieues et minorités sous l’œil attentif des Américains":

La logique des Américains n'avait jamais été explicitée de façon aussi transparente : dans leur analyse, si les Français sont considérés comme efficaces à court terme en matière d'antiterrorisme, ils sont perçus comme faiblement performants sur le long terme – à savoir l'intégration des musulmans français et donc la lutte contre l'éventuel embrigadement de recrues locales par des organisations terroristes.
(...) Pour comprendre, depuis cinq ans, les Américains multiplient les auditions. Le maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, leur parle d'habitants qui se sentent "citoyens de nulle part". Le juge antiterroriste Jean-François Ricard leur décrit des territoires où les symboles de l'Etat sont pris à partie et où "l'identité des cités" a pris le dessus sur "l'identité française". Une responsable de l'association Ni putes ni soumises tente de leur expliquer que les émeutiers sont des islamistes aux barbes rasées – mais les Américains font comprendre qu'ils ne croient pas beaucoup à cette thèse.
 (...) "Le vrai problème est l'échec de la France blanche et chrétienne à considérer ses compatriotes à la peau sombre et musulmans comme des citoyens à part entière", jugeait ainsi l'ambassadeur Craig Stapleton dans un "mémo" du 9 novembre 2005, en se demandant si le modèle français d'intégration n'était pas "parti en fumée" avec les émeutes.
Le câble Rocard: Villepin, Napoléon ou Cyrano de Bergerac? 

Un autre câble du 27 octobre 2010, rapporté par Le Monde et relatant une discussion de l'ambassadeur avec Michel Rocard, transcrit ainsi que Dominique de Villepin se "prends pour Napoléon alors qu'il est en fait Cyrano de Bergerac". 

Le Monde ne reprend pas les propos de Rocard aurait tenu, au sujet de l'honnêteté quasi-excessive de Jospin, ou ses regrets concernant l'anti-capitalisme supposément persistant de certains courants du PS, qui ne se seraient toujours pas rallié à l'économie "sociale" de marché...

Ni non plus ceux selon lesquels la France se serait construite de façon militaire sur l'éradication de cinq cultures (occitane, bretonne, alsacienne, corse et flamande - notons l'absence des basques). Ce qui montre, à nouveau, à quel point le Département d'Etat s'intéresse à l' "identité française", et ses difficultés de comprendre les fondements de la République, qui ne reconnaît d'autre peuple que le peuple français. Le câble de l'ambassade du 10 janvier 2010 évoque à ce propos "deux vaches sacrées" de la France, à savoir les concepts de "communautarisme" et de "sécularisation" (entendre: laïcité). Un autre câble, de janvier 2007, indique cependant que "défier l'approche du gouvernement au sujet de l'assimilation peut revenir à défier les fondements de l'identité française au sein de la République". 

La politique culturelle des Etats-Unis en France

Pour la diplomatie américaine, renforcer l'intégration des minorités exclues en France, notamment les "musulmans" (ce qui suppose, bien sûr, qu'un groupe homogène de "musulmans" existe), constitue  depuis 2003 une nécessité de la lutte contre l'intégrisme, et aussi un gage de la fidélité de la France à l'alliance atlantique. Dès lors, l'ambassade se propose d'affirmer cette ambition dans ses contacts avec les Français, qu'ils soient des responsables officiels ou non, en mettant le plus souvent possible sur le tapis le thème de "l'égalité des chances" et en luttant contre la xénophobie.  Une politique qui demande de la "discrétion, de la sensibilité et du tact" (câble du 27 janvier 2007)...

Cela va assez loin: non seulement un groupe ad hoc a été créé au sein de l'ambassade (le Minority Working Group), mais elle se propose de "continuer et d'intensifier son travail avec les musées et éducateurs français afin de réformer le cursus d'histoire enseigné à l'école, afin qu'il prenne en compte le rôle et les perspectives des minorités dans l'histoire française" (câble du 10/01/10). 

Elle évoque aussi une politique agressive concernant la "Youth Outreach Initiative" (initiative d'ouverture, ou de main tendue, à la jeunesse), visant à favoriser les liens avec les jeunes Français afin de soutenir l'américanophilie. Parmi les formes que prennent cette politique, qui vise en particulier à susciter l'émergence de leaders parmi les "minorités" (dans le droit fil de la politique coloniale de l'Hexagone), on peut indiquer les liens noués avec "oumma.fr " (il s'agit en fait de oumma.com, l'autre ayant été phagocité par amen.fr, sic - le site oumma.com a d'ailleurs publié un article sur Wikileaks) et saphirnews.com. Les étudiants américains enseignant l'anglais dans les écoles françaises (plus d'un millier) doivent ainsi être formés afin d' "enseigner la tolérance".

La diplomatie américaine en France, un miroir pour l'Hexagone?
 
Il faudra du temps pour analyser l'ensemble de ces câbles, pain béni pour l'historien Timothy Garton Ash, acte d'un "voyou international" et de "subversion" de la "démocratie" pour l'éditorialiste du Figaro, A.-G. Slama, qui n'hésite pas à reprendre le vocabulaire de la "guerre sale" contre le "péril rouge", tandis qu'un éditorial de la rédaction invoque la "tyrannie de la transparence". Ceci n'empêche pas le quotidien de droite de faire son travail, à savoir analyser ces câbles qui constituent une menace pour la démocratie au moins aussi importante que le Komintern...

La consultation de ces câbles, concernant un sujet relativement bénin, du moins en apparence - la politique culturelle du Département d'Etat en France - montre que leur publication est à la fois positive et négative. Des sites comme oumma.com ou saphirnews.com pourraient pâtir de la révélation de ces liens avec les Etats-Unis, qui risquent d'être interprétés un peu trop vite comme signe d'une instrumentalisation, voire d'une obéissance au doigt et à l'œil, des responsables de ce site à Washington (add.: oumma.com a depuis assumé la responsabilité de ces contacts). Aux internautes qui sauteraient à ces conclusions, ils devraient ne pas oublier que dans toute alliance ou soutien, le faible sait parfois autant instrumentaliser le fort que l'inverse. De ces quelques phrases d'un télégramme on aurait du mal à conclure quoi que ce soit de la nature réelle de ces liens.

En revanche, on décèle dans ces câbles l'importance de l'approche anti-terroriste des Etats-Unis, qui infuse tous les pans de sa politique, y compris culturelle. En favorisant les tendances modérées de l'islam, l'ambassade américaine en France met en œuvre la stratégie prônée par le chercheur Scott Atran dans son article de 2006 sur la "logique morale" des attentats-suicides. Contrairement à ce que dit Jenkins dans le Guardian, la politique étrangère américaine ne semble pas, du moins en France, "esclave d'un glissement à droite". (add.: Et contrairement à ce que dit un commentateur de Foreign Policy, ces câbles n'ont rien d' "ennuyeux", bien au contraire).

Ceci, comme les exemples brièvement analysés ici, suffisent à répondre à la critique de Slama, qui invoquait le nécessaire traitement de l'information par les "experts" comme argument contre la publication des câbles. Une lecture cursive de ceux-ci démontre que ce traitement et une mise en perspective est très certainement nécessaire: s'en abstenir conduirait à une analyse partielle et partiale de la politique américaine. Mais pour traiter l'info, il faut déjà en avoir, ce que semble oublier un peu vite Le Figaro, malgré sa devise tirée de Beaumarchais...

En dépit de risques avérés pour la diplomatie américaine (so far for discrecy!), on doit cependant non seulement les relativiser, ce que s'emploie à faire le Département d'Etat lui-même, mais aussi souligner la richesse de l'aperçu que nous offrent ces câbles sur les priorités de l'administration américaine et sur les modalités de ses interventions. Savoir, par exemple, que les livres d'histoire français font partie des sujets intéressant les Etats-Unis n'est pas dénué d'intérêt. 

Et, loin de nuire aux relations américaines avec les "jeunes français" ou les "minorités françaises", la révélation des détails de leur politique montre à quel point ils sont critiques envers un "modèle" qui, effectivement, leur laisse bien peu de place. Ces câbles offrent ainsi aux Français un miroir étonnant permettant de réfléchir sur leurs préjugés, tant quant à eux qu'aux Américains... 

D'un autre côté, il s'agit sans doute d'une ingérence dans les histoires franco-françaises que beaucoup auront du mal à accepter ; à quoi pourrait bien servir une ambassade sinon à s'occuper des oignons de ses voisins?  Remarquons toutefois ce câble de 2007, qui recommande de faire part aux Français des expériences, négatives et positives, rencontrées par les Etats-Unis concernant les "conflits sociaux et ethniques", mais aussi de la nécessité, pour le personnel diplomatique, de se "former" concernant l'islam, par exemple en invitant des représentants à l'ambassade. Ce miroir est à double usage... 


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mercredi 26 mai 2010

Compétence universelle: la France, terre d'impunité

Quand l'UMP saque la compétence universelle... Dix ans après la ratification du traité sur la Cour pénale internationale (CPI), la droite vient de demander à l'Assemblée nationale un "vote conforme", c'est-à-dire sans amendement, du texte du Sénat, voté en juin 2008 et devant adapter/transposer les normes internationales en droit interne. Résumé du projet de loi et des amendements rejetés, alors que les opposants s'alarment d'un texte faisant de la France une "terre d'impunité".

J.-J. Urvoas sonne l'alarme: un texte voté dans l'urgence qui fait de la France un bon dernier...

Le député Jean-Jacques Urvoas (PS) s'indigne d'un texte qui sera voté, une nouvelle fois, dans l'urgence, faisant l'économie d'un débat sur un enjeu brûlant du droit international, alors que nos représentants auraient pu organiser celui-là depuis dix ans - sans doute préfèrent-t-ils se consacrer à d'autres questions, "plus urgentes".

L'adoption sans débat de ce texte a été décidée en raison de l'ouverture prochaine, à Kampala (Ouganda), de la Conférence internationale de révision de la CPI. Or, la France, héraut des droits de l'homme, allait se retrouver en bien piètre position, indique J.-P. Urvoas, en n'ayant toujours pas adapté son droit aux exigences d'un traité ratifié dix ans auparavant.

En quoi le texte actuel est-il insuffisant? Selon J.-J. Urvoas:
Il installe un système qu’aucun autre pays européen n’a osé imaginer. Il accumule des conditions excessivement restrictives et en sus cumulatives qui empêcheront en réalité une vraie lutte contre l’impunité dont peuvent aujourd’hui bénéficier les auteurs des crimes contre l’humanité, ou des crimes de guerre.
Le projet de loi du Sénat 

Rappelons donc les insuffisances citées lors des débats du 19 mai qui ont eu lieu au sein de la Commission chargée de l'examen de ce projet de loi "portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale", dont le rapporteur n'est autre que l'incontournable Thierry Mariani (UMP), célèbre pour ses amendements sur la saisie du matériel audio dans les free-party, les tests ADN dans le cadre du regroupement familial, ou l'interdiction de l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers...

En l'état, le projet de loi du Sénat transpose plusieurs éléments relatifs au droit international, notamment concernant la définition des crimes contre l'humanité, incluant par exemple la disparition forcée et punissant la "provocation publique et directe" à commettre un génocide (art. 1 et 2). L'art. 3 et 4 permettent de considérer comme "complice" de ces crimes l'autorité, militaire ou autre.

Un livre IV bis est ajouté au Code pénal, traitant des "Crimes et délits de guerre", c'est-à-dire des infractions commises lors de conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non. Ici, le projet de loi va plus loin que la Convention de Rome sur la CPI, puisque les personnes morales pourront également être incriminées. Ce contexte de conflit armé change donc la qualification de ces infractions, parmi lesquelles:
  • les enlèvements et séquestrations, 
  • les expériences médicales et scientifiques,
  • l'obligation à se prostituer ou les stérilisations contraintes, 
  • l'enrôlement de mineurs combattants (la limite d'âge retenue est de 18 ans, et non 15 comme retenu par le droit international), 
  • les attaques contre les civils ou des biens civils (bâtiment, écoles, monuments ou patrimoine historique, etc.), 
  • les "dégâts collatéraux" (c'est-à-dire le fait de lancer une attaque militaire en sachant qu'elle allait provoquer de nombreuses pertes civiles - art. 461-27), 
  • le transfert de populations dans le cadre de conflits internes "à moins que la sécurité des personnes civiles ou des impératifs militaires ne l'exigent" (art. 461-30), ce qui semble laisser une marge importante à cette tactique ancienne de la "contre-insurrection", testée notamment en Algérie.
Concernant la compétence universelle, celle-ci est vidée de sa substance par la proposition d'art. 689-10 du Code de procédure pénale, qui limiterait celle-ci par 4 critères : 
  • la personne doit résider "habituellement" sur le territoire de la République (condition qui aurait ainsi rendue impossible l'inculpation de Pinochet à Londres)
  • critère de double incrimination: elle doit s'être "rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale en application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale signée à Rome le 18 juillet 1998, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont il a la nationalité est partie à la convention précitée." 
  • monopole des poursuites par le parquet, ce qui empêche les victimes de se porter partie civiles;
  • principe de complémentarité - ou, selon les opposants, inversion du principe de complémentarité, qui fait que le suspect ne peut être poursuivi que si aucune autre juridiction, notamment la CPI, n'a ouvert de poursuites contre lui.
La compétence universelle vidée de sa substance: la France, terre d'impunité?

Au grand dam de la Coalition française pour la CPI (la CFCPI, qui réunit 45 ONG, dont Amnesty International, le Barreau de Paris, France-libertés et France terre d'asile, la Cimade, etc.), qui s'inquiète d'un texte qui "ferait de la France une terre d’impunité pour les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide", la ministre Alliot-Marie a justifié ces critères limitant fortement l'application de la compétence universelle au nom de considérations politiques qui, venant d'une ministre de Sarko, auraient de quoi faire sourire si la question n'était si grave: il "est nécessaire d’empêcher l’instrumentalisation de la justice pénale française à des fins politiciennes ou idéologiques." 

Le rapporteur Mariani, éduqué dans le respect de la discipline religieuse et militaire, nous avertit: "Ne tombons pas, par excès de bons sentiments, dans les errements qu’ont connus les Belges, ainsi que les Espagnols, qui comptent eux aussi revenir prochainement sur leur loi".

Cela a le mérite d'être clair: ne voulant risquer des différends avec certains Etats en raison de poursuites ouvertes par des victimes contre de hauts responsables soupçonnés de crimes de guerre, alors même que ceux-ci se rendaient en voyage dans ces pays (on pense par exemple à certains généraux israéliens ayant du s'abstenir de descendre de l'avion à Londres, ou à la sage décision de Kissinger de limiter ses voyages à l'étranger), le projet de loi fait du ministère public, donc du gouvernement, le seul à pouvoir initier ces poursuites, qui plus est uniquement contre des personnes "résidant habituellement" en France. 

En bref, ce sont pour des raisons politiques mettant les exécutifs en délicatesse les uns avec les autres qu'on décide de brider la justice, mais en bon lecteur d'Orwell, on affirme que c'est au contraire pour éviter "l'instrumentalisation politique".

La CFCPI indique ainsi:
Aucun autre système juridique en Europe n’accumule autant d’obstacles à la poursuite des criminels internationaux. Seule la présence du suspect sur le territoire national est le plus souvent requise afin d’éviter les procédures in abstentia.
Or, le plus étonnant, c'est qu'en d'autres matières, notamment en ce qui concerne le terrorisme, la torture, la corruption ou les crimes de guerre ou contre l'humanité commis en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, la France s'est dotée d'une compétence juridictionnelle autrement plus large, en utilisant notamment le critère de simple présence sur le territoire et non de "résidence habituelle" (art. 689-1 CPP).

En outre, ce critère va à l'encontre du droit international: la Convention internationale sur les disparitions forcées, ratifiée, préconise par exemple le critère de simple présence sur le territoire. 

Enfin, rien ne sera plus simple pour les suspects de se protéger contre toute poursuite en évitant de "résider durablement" sur le territoire, c'est-à-dire en alternant séjours plus ou moins prolongés.

Le critère de double incrimination, quant à lui, exclut des poursuites les auteurs ayant la nationalité d'Etat qui n'ont pas pénalisé les crimes en question ou qui ne sont pas partie à la Convention sur la CPI. La "compétence universelle", concernant des crimes considérés comme relevant de l'humanité entière, est ainsi restreinte au droit positif national de l'Etat dont est ressortissant le suspect. Autant dire qu'elle n'a plus d'universelle que le nom. Noël Mamère (Verts) rappelait lors des débats:

Alors que le Statut ne prévoit pas cette exigence, le projet de loi subordonne la compétence des juridictions françaises à la condition que les crimes soient punissables dans leur pays d’origine.
Par définition, les crimes internationaux constituent la violation de valeurs universelles reconnues par la communauté internationale et jusqu’à ce jour ardemment défendues par la France.
Sur le plan symbolique, entériner cette condition de double incrimination reviendrait à remettre en cause l’universalité des droits de l’homme.
Sur le plan pratique, ce serait créer des obstacles réels aux poursuites, dès lors que les gouvernants des pays commettant de tels crimes n’auraient probablement guère de peine à adapter leurs propres lois pour se mettre à l’abri des poursuites.

Le monopole des poursuites réservé au ministère public contrevient, lui, aux dispositions générales du droit pénal français. Il est donc difficilement compréhensible s'agissant de crimes aussi graves, mais revient à admettre que les relations politiques bilatérales entre chancelleries priment sur l'action judiciaire. En d'autres termes, la raison d'Etat avant tout - l'UMP faisant une nouvelle fois la preuve de son goût du libéralisme... et de sa volonté de faire de ces incriminations pénales des outils à disposition de l'exécutif. La CFCPI et N. Mamère ont souligné qu'à ce jour, les seuls procès d'envergure en matière de crimes internationaux ont été suscités par des plaintes des parties civiles, les procureurs ne brillant pas par leur initiative. 

Soulignons enfin l'argument politique de bon sens soulevé par le député Dominique Raimbourg (PCF), qui s'oppose à ce monopole, rappelant en outre qu'il "est parfois bien commode de s’abriter derrière les victimes pour éviter d’avoir à justifier d’État à État les poursuites que l’on engage contre un ressortissant étranger…" Une autre façon de dire que réserver les poursuites au ministère, c'est entériner la raison d'Etat et augmenter les chances de différends internationaux, différends que l'indépendance de la justice permet d'adoucir.

Enfin, le principe dit de complémentarité contredit l'art. 17 et 18 du Statut de la CPI, qui fait de cette cour le tribunal en dernière instance, ne jugeant que si les tribunaux nationaux s'abstiennent de le faire. Ce pourquoi la CFCPI et N. Mamère évoquent un "principe inversé de complémentarité": la France se défausse sur la CPI et les autres juridictions alors que le traité prévoyait précisément que chaque Etat prenne ses responsabilités. Le 19 mai, Noël Mamère, critiquant ces verrous, rappelait:
Il ne s’agit pas de proposer une juridiction mondiale, mais de construire un ordre juridique international en matière pénale. Pour cela, il convient d’avoir l’interprétation la plus large possible du Statut de Rome, afin de poursuivre, y compris sur notre territoire, les auteurs de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.
Ces quatre verrous, qui limitent fortement la compétence des tribunaux français pour les crimes les plus graves, ont suscité l'opposition sans appel de la Commission de l'Assemblée nationale en juillet 2009. Qu'à cela ne vaille...

Pour être juste, soulignons qu'outre le PS, les Verts et le PCF, certains rares députés UMP, tels François Vansson ou Nicole Ameline (qui soutenait cependant le monopole des poursuites), se sont également offusqués de la présence de ces verrous. Par la voix de Michel Hunault, le Nouveau Centre a lui salué le projet porté par Matignon. Jean-Christophe Lagarde, soutenant également le projet actuel, n'avait d'autre souci que le projet de loi "ne soit pas examiné en pleine nuit" étant donné l'importance des enjeux.

Autres points soulevés lors des débats du 19 mai

Le texte est défaillant sur d'autres points. Par exemple, J.-J. Urvoas soulignait lors des débats que le texte prévoyait une prescription après 30 ans, alors que l'art. 29 du Statut de Rome disposait que « Les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas ».

L'amendement déposé par Mamère, Urvoas et Vansson concernant la possibilité de poursuivre des chefs d'Etat ou de gouvernement en exercice a été rejeté, au nom, dit-on, de la Convention de Vienne. C'est, semble-t-il, regrettable, non seulement parce que, comme l'a rappelé Mamère, la Cour de cassation a reconnu des exceptions à ce principe (arrêt Khadafi, mars 2001), mais aussi parce qu'une telle disposition permettrait de limiter fortement le voyage en France d'hommes d'Etat en exercice soupçonnés de se livrer à des crimes de guerre ou/et contre l'humanité. 

En tout état de cause, la question mériterait débat... On peut certes opposer qu'une telle clause permettrait à des parties à un conflit de rendre difficile les relations entre la France et un autre Etat en accusant ses dirigeants de se livrer à des crimes internationaux. Mais d'une part, le monopole des poursuites étant réservé au ministère, cet argument n'est pas pertinent en l'état actuel du projet; a contrario, il est difficile d'imaginer qu'alors qu'un chef de gouvernement se rend en France, l'exécutif déciderait d'engager des poursuites contre lui. Mais ne peut-on présumer que, en admettant qu'on aurait rejeté, à juste titre, le monopole des poursuites, il n'en demeurerait pas moins que seules des accusations graves et étayées pourraient permettre d'initier de telles poursuites, et donc d'éviter de telles difficultés? 

Rappelant la marée noire de Deepwater Horizon et l'affaire Erika, Noël Mamère préconisait aussi d'ajouter le "crime écologique".

Un débat confisqué et un texte inapplicable

On peut donc se lamenter de l'initiative de l'UMP et du gouvernement visant à escamoter le débat parlementaire sur un sujet aussi grave.

Si le texte est adopté en l'état, non seulement une "hiérarchie juridique de l'horreur", pour reprendre l'expression de J.-J. Urvoas (PS), serait adoptée, mais surtout celle-ci serait incohérente: la "compétence universelle" des tribunaux français serait plus grande en matière de corruption ou de torture qu'en matière de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Par ailleurs, ces derniers crimes bénéficieraient d'une prescription à 30 ans; rappelons que la CPI considère ces crimes imprescriptibles, et que les tribunaux d'Amérique du sud ont tous, par suite des arrêts de la Cour des droits de l'homme d'Amérique, considéré, par exemple, les crimes de disparition forcée comme imprescriptibles.

Enfin, le gouvernement fera passer un texte limitant toute poursuite à sa propre initiative et encore, dans les cas restreints où ces crimes internationaux sont reconnus comme tels par les juridictions des Etats en question (double critère), lorsque le critère de "résidence habituelle" serait rempli (ce qui suppose non seulement la cruauté mais aussi l'imbécillité des suspects) et en se défaussant de sa responsabilité à l'égard de la communauté internationale (principe de complémentarité inversée). En prétendant que ce monopole des poursuites permettrait d'éviter "l'instrumentalisation de la justice", alors que celle-ci détiendrait, même en cas de saisine par des parties civiles, la possibilité de déclarer une plainte irrecevable faute d'éléments probants, la droite entérine l'instrumentalisation de la justice en matière de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par l'exécutif. Position d'autant plus regrettable que pas même la Realpolitik ne parvient à défendre de façon convaincante cette position, puisque c'est précisément l'indépendance de la justice qui permet de faire passer la pilule aux Etats dont des ressortissants auraient pu être inculpés, si on avait décidé de transposer fidèlement les statuts de la Cour pénale internationale.

Malgré les effets de manche du gouvernement et de la droite concernant la position de la France dans la lutte contre les crimes relevant du droit international, il semble ainsi évident que rien ne les intéresse moins que le souci d'éviter que ceux-ci soient punis. En bref, laissons-donc ce travail à d'autres juridictions, les tribunaux français sont suffisamment encombrés par des enjeux "autrement plus graves"...


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dimanche 18 avril 2010

Des barreaux et des murs #1.0.1

Coma au comico du XVIIIe (Paris): Philippe C., 35 ans, d'origine sénégalaise, vient porter plainte, un mardi soir, au commissariat de la Goutte d'Or. Altercation avec les policiers? "Ivre", il serait tombé, dit-on, de l'escalier lors de celle-ci. Peu après, il fait un "malaise". Aujourd'hui, Philippe C. est dans le coma. L'IGS "enquête". L'Huma, 14/04/10.

L'Audiencia Nacional a fermé l'affaire en cours contre l'assassinat dans les territoires palestiniens occupés de Salah Shehaded, en 2002. Ce cadre du Hamas avait été assassiné par une bombe de 2 tonnes qui avait fait 14 autres morts et plus de 150 blessés (civils). La Cour suprême de l'Espagne considère en effet que le dossier est clôt, Israël ayant lancé une "enquête" sur cette affaire. JURIST,13/02/10. Ceci dit, un rapport récent de Human Rights Watch (HRW) critique tant Israël que le Hamas pour leur manque d'enquêtes sérieuses concernant les crimes de guerres commis lors de la guerre de 2009.

Plainte a été déposée en Argentine contre les crimes commis lors de la guerre civile espagnole,
par les Grands-mères de la Place de mai et l'Association espagnole pour la récupération de la mémoire historique. Cette plainte intervient alors que le magistrat espagnol Baltasar Garzon a été inculpé en Espagne pour "prévarication" pour avoir osé soulevé le couvercle sur les crimes du franquisme. Voir sur Pagina/12, 09/04/10.

Argentine-droits de l'homme
: un rapport du Centre d'études légales et sociales signale que plus de 1 400 personnes sont actuellement accusées de crimes de lèse humanité. Seulement 75 d'entre elles ont reçues une sentence: 7 acquittés et 68 condamnés. 230 inculpés sont décédés lors de la procédure, et 18 ont été déclarés "mentalement incapables". Agence Pulsar, traduite en français ici.

Villiers-le-Bel:la Cour d'appel relance l'enquête concernant la mort des deux adolescents en 2007 qui avait mis le feu aux poudres. Elle demande un "complément d'information" au sujet des policiers relaxés en première instance. Libération, 07/04/10.


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