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mercredi 26 mai 2010

Compétence universelle: la France, terre d'impunité

Quand l'UMP saque la compétence universelle... Dix ans après la ratification du traité sur la Cour pénale internationale (CPI), la droite vient de demander à l'Assemblée nationale un "vote conforme", c'est-à-dire sans amendement, du texte du Sénat, voté en juin 2008 et devant adapter/transposer les normes internationales en droit interne. Résumé du projet de loi et des amendements rejetés, alors que les opposants s'alarment d'un texte faisant de la France une "terre d'impunité".

J.-J. Urvoas sonne l'alarme: un texte voté dans l'urgence qui fait de la France un bon dernier...

Le député Jean-Jacques Urvoas (PS) s'indigne d'un texte qui sera voté, une nouvelle fois, dans l'urgence, faisant l'économie d'un débat sur un enjeu brûlant du droit international, alors que nos représentants auraient pu organiser celui-là depuis dix ans - sans doute préfèrent-t-ils se consacrer à d'autres questions, "plus urgentes".

L'adoption sans débat de ce texte a été décidée en raison de l'ouverture prochaine, à Kampala (Ouganda), de la Conférence internationale de révision de la CPI. Or, la France, héraut des droits de l'homme, allait se retrouver en bien piètre position, indique J.-P. Urvoas, en n'ayant toujours pas adapté son droit aux exigences d'un traité ratifié dix ans auparavant.

En quoi le texte actuel est-il insuffisant? Selon J.-J. Urvoas:
Il installe un système qu’aucun autre pays européen n’a osé imaginer. Il accumule des conditions excessivement restrictives et en sus cumulatives qui empêcheront en réalité une vraie lutte contre l’impunité dont peuvent aujourd’hui bénéficier les auteurs des crimes contre l’humanité, ou des crimes de guerre.
Le projet de loi du Sénat 

Rappelons donc les insuffisances citées lors des débats du 19 mai qui ont eu lieu au sein de la Commission chargée de l'examen de ce projet de loi "portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale", dont le rapporteur n'est autre que l'incontournable Thierry Mariani (UMP), célèbre pour ses amendements sur la saisie du matériel audio dans les free-party, les tests ADN dans le cadre du regroupement familial, ou l'interdiction de l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers...

En l'état, le projet de loi du Sénat transpose plusieurs éléments relatifs au droit international, notamment concernant la définition des crimes contre l'humanité, incluant par exemple la disparition forcée et punissant la "provocation publique et directe" à commettre un génocide (art. 1 et 2). L'art. 3 et 4 permettent de considérer comme "complice" de ces crimes l'autorité, militaire ou autre.

Un livre IV bis est ajouté au Code pénal, traitant des "Crimes et délits de guerre", c'est-à-dire des infractions commises lors de conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non. Ici, le projet de loi va plus loin que la Convention de Rome sur la CPI, puisque les personnes morales pourront également être incriminées. Ce contexte de conflit armé change donc la qualification de ces infractions, parmi lesquelles:
  • les enlèvements et séquestrations, 
  • les expériences médicales et scientifiques,
  • l'obligation à se prostituer ou les stérilisations contraintes, 
  • l'enrôlement de mineurs combattants (la limite d'âge retenue est de 18 ans, et non 15 comme retenu par le droit international), 
  • les attaques contre les civils ou des biens civils (bâtiment, écoles, monuments ou patrimoine historique, etc.), 
  • les "dégâts collatéraux" (c'est-à-dire le fait de lancer une attaque militaire en sachant qu'elle allait provoquer de nombreuses pertes civiles - art. 461-27), 
  • le transfert de populations dans le cadre de conflits internes "à moins que la sécurité des personnes civiles ou des impératifs militaires ne l'exigent" (art. 461-30), ce qui semble laisser une marge importante à cette tactique ancienne de la "contre-insurrection", testée notamment en Algérie.
Concernant la compétence universelle, celle-ci est vidée de sa substance par la proposition d'art. 689-10 du Code de procédure pénale, qui limiterait celle-ci par 4 critères : 
  • la personne doit résider "habituellement" sur le territoire de la République (condition qui aurait ainsi rendue impossible l'inculpation de Pinochet à Londres)
  • critère de double incrimination: elle doit s'être "rendue coupable à l’étranger de l’un des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale en application de la convention portant statut de la Cour pénale internationale signée à Rome le 18 juillet 1998, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ou si cet État ou l’État dont il a la nationalité est partie à la convention précitée." 
  • monopole des poursuites par le parquet, ce qui empêche les victimes de se porter partie civiles;
  • principe de complémentarité - ou, selon les opposants, inversion du principe de complémentarité, qui fait que le suspect ne peut être poursuivi que si aucune autre juridiction, notamment la CPI, n'a ouvert de poursuites contre lui.
La compétence universelle vidée de sa substance: la France, terre d'impunité?

Au grand dam de la Coalition française pour la CPI (la CFCPI, qui réunit 45 ONG, dont Amnesty International, le Barreau de Paris, France-libertés et France terre d'asile, la Cimade, etc.), qui s'inquiète d'un texte qui "ferait de la France une terre d’impunité pour les auteurs des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide", la ministre Alliot-Marie a justifié ces critères limitant fortement l'application de la compétence universelle au nom de considérations politiques qui, venant d'une ministre de Sarko, auraient de quoi faire sourire si la question n'était si grave: il "est nécessaire d’empêcher l’instrumentalisation de la justice pénale française à des fins politiciennes ou idéologiques." 

Le rapporteur Mariani, éduqué dans le respect de la discipline religieuse et militaire, nous avertit: "Ne tombons pas, par excès de bons sentiments, dans les errements qu’ont connus les Belges, ainsi que les Espagnols, qui comptent eux aussi revenir prochainement sur leur loi".

Cela a le mérite d'être clair: ne voulant risquer des différends avec certains Etats en raison de poursuites ouvertes par des victimes contre de hauts responsables soupçonnés de crimes de guerre, alors même que ceux-ci se rendaient en voyage dans ces pays (on pense par exemple à certains généraux israéliens ayant du s'abstenir de descendre de l'avion à Londres, ou à la sage décision de Kissinger de limiter ses voyages à l'étranger), le projet de loi fait du ministère public, donc du gouvernement, le seul à pouvoir initier ces poursuites, qui plus est uniquement contre des personnes "résidant habituellement" en France. 

En bref, ce sont pour des raisons politiques mettant les exécutifs en délicatesse les uns avec les autres qu'on décide de brider la justice, mais en bon lecteur d'Orwell, on affirme que c'est au contraire pour éviter "l'instrumentalisation politique".

La CFCPI indique ainsi:
Aucun autre système juridique en Europe n’accumule autant d’obstacles à la poursuite des criminels internationaux. Seule la présence du suspect sur le territoire national est le plus souvent requise afin d’éviter les procédures in abstentia.
Or, le plus étonnant, c'est qu'en d'autres matières, notamment en ce qui concerne le terrorisme, la torture, la corruption ou les crimes de guerre ou contre l'humanité commis en ex-Yougoslavie ou au Rwanda, la France s'est dotée d'une compétence juridictionnelle autrement plus large, en utilisant notamment le critère de simple présence sur le territoire et non de "résidence habituelle" (art. 689-1 CPP).

En outre, ce critère va à l'encontre du droit international: la Convention internationale sur les disparitions forcées, ratifiée, préconise par exemple le critère de simple présence sur le territoire. 

Enfin, rien ne sera plus simple pour les suspects de se protéger contre toute poursuite en évitant de "résider durablement" sur le territoire, c'est-à-dire en alternant séjours plus ou moins prolongés.

Le critère de double incrimination, quant à lui, exclut des poursuites les auteurs ayant la nationalité d'Etat qui n'ont pas pénalisé les crimes en question ou qui ne sont pas partie à la Convention sur la CPI. La "compétence universelle", concernant des crimes considérés comme relevant de l'humanité entière, est ainsi restreinte au droit positif national de l'Etat dont est ressortissant le suspect. Autant dire qu'elle n'a plus d'universelle que le nom. Noël Mamère (Verts) rappelait lors des débats:

Alors que le Statut ne prévoit pas cette exigence, le projet de loi subordonne la compétence des juridictions françaises à la condition que les crimes soient punissables dans leur pays d’origine.
Par définition, les crimes internationaux constituent la violation de valeurs universelles reconnues par la communauté internationale et jusqu’à ce jour ardemment défendues par la France.
Sur le plan symbolique, entériner cette condition de double incrimination reviendrait à remettre en cause l’universalité des droits de l’homme.
Sur le plan pratique, ce serait créer des obstacles réels aux poursuites, dès lors que les gouvernants des pays commettant de tels crimes n’auraient probablement guère de peine à adapter leurs propres lois pour se mettre à l’abri des poursuites.

Le monopole des poursuites réservé au ministère public contrevient, lui, aux dispositions générales du droit pénal français. Il est donc difficilement compréhensible s'agissant de crimes aussi graves, mais revient à admettre que les relations politiques bilatérales entre chancelleries priment sur l'action judiciaire. En d'autres termes, la raison d'Etat avant tout - l'UMP faisant une nouvelle fois la preuve de son goût du libéralisme... et de sa volonté de faire de ces incriminations pénales des outils à disposition de l'exécutif. La CFCPI et N. Mamère ont souligné qu'à ce jour, les seuls procès d'envergure en matière de crimes internationaux ont été suscités par des plaintes des parties civiles, les procureurs ne brillant pas par leur initiative. 

Soulignons enfin l'argument politique de bon sens soulevé par le député Dominique Raimbourg (PCF), qui s'oppose à ce monopole, rappelant en outre qu'il "est parfois bien commode de s’abriter derrière les victimes pour éviter d’avoir à justifier d’État à État les poursuites que l’on engage contre un ressortissant étranger…" Une autre façon de dire que réserver les poursuites au ministère, c'est entériner la raison d'Etat et augmenter les chances de différends internationaux, différends que l'indépendance de la justice permet d'adoucir.

Enfin, le principe dit de complémentarité contredit l'art. 17 et 18 du Statut de la CPI, qui fait de cette cour le tribunal en dernière instance, ne jugeant que si les tribunaux nationaux s'abstiennent de le faire. Ce pourquoi la CFCPI et N. Mamère évoquent un "principe inversé de complémentarité": la France se défausse sur la CPI et les autres juridictions alors que le traité prévoyait précisément que chaque Etat prenne ses responsabilités. Le 19 mai, Noël Mamère, critiquant ces verrous, rappelait:
Il ne s’agit pas de proposer une juridiction mondiale, mais de construire un ordre juridique international en matière pénale. Pour cela, il convient d’avoir l’interprétation la plus large possible du Statut de Rome, afin de poursuivre, y compris sur notre territoire, les auteurs de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.
Ces quatre verrous, qui limitent fortement la compétence des tribunaux français pour les crimes les plus graves, ont suscité l'opposition sans appel de la Commission de l'Assemblée nationale en juillet 2009. Qu'à cela ne vaille...

Pour être juste, soulignons qu'outre le PS, les Verts et le PCF, certains rares députés UMP, tels François Vansson ou Nicole Ameline (qui soutenait cependant le monopole des poursuites), se sont également offusqués de la présence de ces verrous. Par la voix de Michel Hunault, le Nouveau Centre a lui salué le projet porté par Matignon. Jean-Christophe Lagarde, soutenant également le projet actuel, n'avait d'autre souci que le projet de loi "ne soit pas examiné en pleine nuit" étant donné l'importance des enjeux.

Autres points soulevés lors des débats du 19 mai

Le texte est défaillant sur d'autres points. Par exemple, J.-J. Urvoas soulignait lors des débats que le texte prévoyait une prescription après 30 ans, alors que l'art. 29 du Statut de Rome disposait que « Les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas ».

L'amendement déposé par Mamère, Urvoas et Vansson concernant la possibilité de poursuivre des chefs d'Etat ou de gouvernement en exercice a été rejeté, au nom, dit-on, de la Convention de Vienne. C'est, semble-t-il, regrettable, non seulement parce que, comme l'a rappelé Mamère, la Cour de cassation a reconnu des exceptions à ce principe (arrêt Khadafi, mars 2001), mais aussi parce qu'une telle disposition permettrait de limiter fortement le voyage en France d'hommes d'Etat en exercice soupçonnés de se livrer à des crimes de guerre ou/et contre l'humanité. 

En tout état de cause, la question mériterait débat... On peut certes opposer qu'une telle clause permettrait à des parties à un conflit de rendre difficile les relations entre la France et un autre Etat en accusant ses dirigeants de se livrer à des crimes internationaux. Mais d'une part, le monopole des poursuites étant réservé au ministère, cet argument n'est pas pertinent en l'état actuel du projet; a contrario, il est difficile d'imaginer qu'alors qu'un chef de gouvernement se rend en France, l'exécutif déciderait d'engager des poursuites contre lui. Mais ne peut-on présumer que, en admettant qu'on aurait rejeté, à juste titre, le monopole des poursuites, il n'en demeurerait pas moins que seules des accusations graves et étayées pourraient permettre d'initier de telles poursuites, et donc d'éviter de telles difficultés? 

Rappelant la marée noire de Deepwater Horizon et l'affaire Erika, Noël Mamère préconisait aussi d'ajouter le "crime écologique".

Un débat confisqué et un texte inapplicable

On peut donc se lamenter de l'initiative de l'UMP et du gouvernement visant à escamoter le débat parlementaire sur un sujet aussi grave.

Si le texte est adopté en l'état, non seulement une "hiérarchie juridique de l'horreur", pour reprendre l'expression de J.-J. Urvoas (PS), serait adoptée, mais surtout celle-ci serait incohérente: la "compétence universelle" des tribunaux français serait plus grande en matière de corruption ou de torture qu'en matière de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Par ailleurs, ces derniers crimes bénéficieraient d'une prescription à 30 ans; rappelons que la CPI considère ces crimes imprescriptibles, et que les tribunaux d'Amérique du sud ont tous, par suite des arrêts de la Cour des droits de l'homme d'Amérique, considéré, par exemple, les crimes de disparition forcée comme imprescriptibles.

Enfin, le gouvernement fera passer un texte limitant toute poursuite à sa propre initiative et encore, dans les cas restreints où ces crimes internationaux sont reconnus comme tels par les juridictions des Etats en question (double critère), lorsque le critère de "résidence habituelle" serait rempli (ce qui suppose non seulement la cruauté mais aussi l'imbécillité des suspects) et en se défaussant de sa responsabilité à l'égard de la communauté internationale (principe de complémentarité inversée). En prétendant que ce monopole des poursuites permettrait d'éviter "l'instrumentalisation de la justice", alors que celle-ci détiendrait, même en cas de saisine par des parties civiles, la possibilité de déclarer une plainte irrecevable faute d'éléments probants, la droite entérine l'instrumentalisation de la justice en matière de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre par l'exécutif. Position d'autant plus regrettable que pas même la Realpolitik ne parvient à défendre de façon convaincante cette position, puisque c'est précisément l'indépendance de la justice qui permet de faire passer la pilule aux Etats dont des ressortissants auraient pu être inculpés, si on avait décidé de transposer fidèlement les statuts de la Cour pénale internationale.

Malgré les effets de manche du gouvernement et de la droite concernant la position de la France dans la lutte contre les crimes relevant du droit international, il semble ainsi évident que rien ne les intéresse moins que le souci d'éviter que ceux-ci soient punis. En bref, laissons-donc ce travail à d'autres juridictions, les tribunaux français sont suffisamment encombrés par des enjeux "autrement plus graves"...


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dimanche 11 avril 2010

Opération Condor: Kissinger a annulé une démarche visant à dissuader le Chili de réaliser ses projets d'assassinat

Une nouvelle pièce du puzzle concernant l'assassinat d'Orlando Letelier, l'ex-ministre de Salvador Allende, le 21 septembre 1976 à Washington DC, par la DINA chilienne, vient d'être découverte. Ce véritable scoop éclaircit un débat persistant, qui a coûté en 2004 son poste, à la revue prestigieuse Foreign Affairs, à Kenneth Maxwell, et qui a trait à la responsabilité de l'ex-secrétaire d'Etat Henry Kissinger. Elle démontre en effet que c'est Kissinger lui-même qui a ordonné d'annuler une "démarche" diplomatique visant à dissuader les juntes latino-américaines de mettre en œuvre leurs projets d'assassinat. Sans cette annulation directe par Kissinger, le cours de l'histoire aurait sans doute pu être différent: Letelier n'aurait peut-être pas été assassiné, ce qui aurait, en revanche, peut-être permis l'assassinat d'opposants en Europe, mais aurait aussi, qui sait, permis d'organiser une transition démocratique au Chili bien avant le début des années 1990.

Avant d'entrer dans le puzzle formulé par le journaliste d'investigation John Dinges, qui publia son enquête sur l'assassinat d'Orlando Letelier en 1980 puis Les années Condor en 2004, et de comprendre l'apport de ce nouveau document publié par l'ONG National Security Archive le 10 avril 2010, il faut dépeindre le tableau général. 

La politique du feu rouge-feu vert donné aux dictatures 

La politique de Kissinger, secrétaire d'Etat de Nixon puis de Gerald Ford, qui imprima sa marque personnelle sur la politique étrangère des Etats-Unis durant ces années troubles, consistait alors à envoyer un double message ambigu aux dictatures du Cône sud, réunies au sein de l'Opération Condor: réprobation publique des "excès" de la "guerre sale" (plus de 30 000 morts en Argentine) et des innombrables violations des droits de l'homme; soutien indéfectible, en privé, de la Maison Blanche, sinon du Congrès, aux juntes militaires alliées dans le cadre de la guerre froide.

Or, John Dinges a parfaitement démontré que les Etats-Unis étaient parfaitement au courant de l'opération Condor, qui consistait d'abord en un volet d'échanges d'informations et de coopération entre les services de renseignement des dictatures, mais s'élargit bientôt, sous l'influence, notamment, du chef de la DINA chilienne, Manuel Contreras, plus proche conseiller de Pinochet, à des opérations d'assassinat, à la fois au sein des pays du Cône sud et à l'étranger (Europe et Etats-Unis). L'administration américaine avait notamment eu vent de ces projets d'assassinats quelques mois avant le meurtre d'Orlando Letelier, acte de terrorisme international commis sur le territoire américain par un pays allié, et qui fut d'ailleurs, du point de vue de certains membres de la police politique argentine, une "erreur tactique", en ce qu'il signa "l'arrêt de mort du Condor" et rendit plus que difficile l'exécution d'assassinats prévus en Europe.

Que fit donc Kissinger, secrétaire d'Etat de Ford, de ces renseignements indiquant que la DINA s'apprêtait, avec l'aide de la dictature paraguayenne et argentine, à commettre des attentats hors d'Amérique latine? Jusqu'à présent, on savait que Kissinger avait ordonné, peu de temps avant l'attentat contre Letelier, à ses diplomates de mettre en garde les dictatures contre ces opérations clandestines afin de les dissuader de réaliser ces projets. Or, cette mise en garde, qualifiée de "démarche" dans le jargon diplomatique, ne fut jamais mise en œuvre par les ambassades américaines. Ce qui était plus qu'étonnant, puisque tous les diplomates de l'époque s'accordent à dire que nul ne se serait senti autorisé à désobéir aux ordres du secrétaire d'Etat, qui bénéficiait d'un prestige immense. Pourquoi donc cette mise en garde, qui aurait pu persuader Pinochet d'annuler l'opération prévue contre Orlando Letelier, ne fût-elle jamais concrétisée?

Le déroulement précis de l'affaire: la réunion Kissinger-Pinochet du 8 juin 1976

Le 8 juin 1976, Kissinger atterrissait à Santiago afin de participer à une réunion de l'OEA (Organisation des Etats américains). Il délivra alors un discours public vibrant en défense des droits de l'homme, pointant du doigt Cuba et le Chili pour leurs "abus" et demandant à l'OEA de voter des crédits supplémentaires pour sa toute nouvelle Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui venait de publier un rapport accablant sur le régime Pinochet. Ce discours fut alors interprété par les commentateurs autorisés comme le signe d'un changement décisif dans la politique de la Maison Blanche à l'égard des dictatures latino-américaines et des droits de l'homme.

Mais en 1998, une journaliste obtint la déclassification d'une conversation secrète de Kissinger avec Pinochet quelques minutes avant ce discours public. Celle-ci contredisait en tout point la version publique, Kissinger assurant Pinochet de son soutien indéfectible dans la lutte contre les "terroristes" et soulignant qu'il n'allait émettre-là qu'un message à destination du Congrès et de l'opinion américaine. Bref, qu'il ne s'agissait que de "bla-bla démocratique":
Ce discours ne vise pas le Chili. Je tenais à vous le dire. Ce que je pense, c'est que vous êtes victime de tous les groupes de gauche du monde et que votre plus grand péché a été de renverser un gouvernement qui évoluait vers le communisme.
John Dinges (2004), p.169 éd. La Découverte 2008
 A cela, Pinochet répond:
Nous revenons petit à petit à la normalisation. Mais nous sommes constamment attaqués par les démocrates-chrétiens. Ils sont très écoutés à Washington. Pas par les gens du Pentagone, mais ils se font entendre au Congrès. Gabriel Valdès [ancien ministre démocrate-chrétien] a ses entrées. Letelier aussi. (...) Letelier a ses entrées au Congrès. Nous savons qu'ils leur donnent de fausses informations. (...) Nous sommes derrière vous. Vous êtes le leader. Mais vous traitez bien durement vos amis.
Et Kissinger de répondre: "Ce que vous dites n'est pas faux. C'est une époque curieuse aux Etats-Unis." Bref, dès le 8 juin 1976, Kissinger est informé en personne par Pinochet qu'Orlando Letelier dérange. Celui-ci avait été libéré en 1974, entre autres grâce à Kissinger lui-même, et était devenu le principal candidat à la présidence chilienne en cas de transition démocratique, rassemblant la gauche et les démocrates-chrétiens. Bernardo Leighton, qui pouvait également prétendre à un tel rôle prestigieux, avait en effet abandonné toute activité politique après avoir été la cible d'une tentative d'assassinat à Rome en 1975, organisé par la DINA avec la complicité de Stefano Delle Chiaie, terroriste italien néo-fasciste impliqué dans de nombreuses affaires obscures de ces années (y compris plusieurs attentats en Italie). Et Letelier avait parfaitement conscience du danger émanant de la DINA.

Les préparatifs de l'assassinat et la réunion de crise de la CIA

Quelques semaines après la réunion de l'OEA, Michael Townley, agent de la DINA ayant participé à l'assassinat du général Carlos Prats à Buenos Aires en 1974, est chargé par le  n°2 de la DINA, Pedro Espinoza, d'organiser l'attentat contre Letelier. Ces préparatifs, à la mi-1976, déclenchent d'intenses discussions au sein de l'administration américaine. Le 16 juin, le Congrès vota l'amendement Kennedy, entre autres grâce à la mobilisation de Letelier, qui limitait l'aide militaire aux dictatures latino-américaines. Il réussit ensuite à faire annuler un projet d'investissement important du gouvernement néerlandais au Chili, invoquant les violations flagrantes des droits de l'homme.

Townley et son accolyte, le lieutenant Fernandez Larios, qui avait participé à la "Caravane de la mort" qui écumait le Chili au lendemain du coup d'Etat, avant de travailler en Europe en 1975 et 1976 pour la DINA, furent envoyés au Paraguay pour y recevoir des faux passeports fournis par le colonel Benito Guanes, chef du renseignement militaire et contact personnel de l'agent du FBI Roberto Scherrer. Malheureusement pour la DINA, un fonctionnaire paraguayen décida d'informer les Etats-Unis que les passeports étaient faux et que les deux hommes ayant demandé des visas pour les Etats-Unis étaient en fait des agents de la DINA, envoyés en mission clandestine au pays de l'Oncle Sam. L'ambassadeur Georges Landau communiqua cette information à sa hiérarchie le 27 juillet 1976.

Trois jours plus tard, la CIA réunit une cellule de crise concernant les préparatifs d'assassinat à l'étranger organisés dans le cadre de l'Opération Condor. Elle avait notamment connaissance de cibles à Paris et Lisbonne. Le 3 août, Harry Schlaudemann, secrétaire d'Etat adjoint aux affaires interaméricaines, avertit Kissinger que l'opération Condor ne visait pas seulement des guérilleros, mais aussi des exilés non-violents. Deux jours plus tard, Schlaudemann était informé par l'ambassadeur au Paraguay, Landau, qu'il avait délivré des visas à deux agents de la DINA chilienne, utilisant de faux passeports. Selon Landau, un haut fonctionnaire paraguayen lui avait affirmé que les agents se rendaient aux Etats-Unis pour rencontrer le général Vernon Walters, directeur adjoint de la CIA. Ceci fut prestement démenti par George H.W. Bush, directeur de la CIA. Scrupuleux, Landau avait photocopié passeports et visas, ainsi que les photographies des deux hommes, Michael Townley et Fernandez Larios.
 
Schlaudemann répondit le même jour à l'ambassadeur Landau, lui enjoignant de pousser le gouvernement dictatorial d'Alfredo Stroessner à dissuader les agents chiliens de se rendre aux Etats-Unis. Les documents de voyage des agents furent transmis à la CIA et au Département d'Etat, les visas annulés, tandis que Schlaudemann ordonnait aux douaniers américains d'arrêter les titulaires des passeports s'ils se rendaient aux Etats-Unis.

Une grande partie du mystère, selon John Dinges, concerne la probabilité que certains responsables américains aient pu déduire, des différents renseignements au sujet de l'épisode des faux papiers au Paraguay et des opérations d'assassinat prévus à l'étranger dans le cadre de Condor, que les agents de la DINA se rendaient aux Etats-Unis pour y commettre un meurtre. Or, il est peu probable, selon lui, que personne, au sein du Département d'Etat, n'ait abouti à cette conclusion. Cependant, aucun document écrit n'a été déclassifié qui prouverait qu'une telle conclusion a bien été tirée. 

Selon Dinges, il y a à cela deux explications probables: soit les Etats-Unis cherchent, encore aujourd'hui, à "dissimuler un échec retentissant du renseignement". Cette possibilité est d'autant plus probable qu'il ne s'agirait pas là uniquement d'une affaire d'Etat, mais aussi d'une affaire familiale, puisque, rappelons-le, c'est alors George H.W. Bush qui dirigeait la CIA, et que la quasi-totalité des documents déclassifiés concernant le Chili le furent par Clinton, les Bush père et fils s'abstenant de toute transparence à cet égard. Soit aucun fonctionnaire n'a écrit noir sur blanc cette conclusion, en craignant d'une part de "braquer Kissinger" en se faisant traiter de "droits-de-l'hommiste"; d'autre part, et plus sérieusement, que la CIA elle-même fusse peut-être intéressée dans ces assassinats; on savait alors, par un rapport du Sénat, que celle-ci avait organisé plusieurs tentatives d'assassinat à Cuba, en Afrique et au Chili, ce qui empêchait d'écarter cette hypothèse peu reluisante.

L'ordre de Kissinger de dissuader les dictatures de mettre en œuvre leurs projets et contre-ordre

Toujours est-il qu'au bout d'intenses négociations, le 18 août 1976, Kissinger signa personnellement un câble, envoyé aux ambassades américaines en Amérique latine, recommandant aux diplomates d'avertir les juntes militaires que les Etats-Unis approuvaient l'échange d'informations au sein de l'opération Condor, mais s'alarmaient de "rumeurs" persistantes (euphémisme diplomatique) faisant état de préparatifs imminents concernant "l'assassinat d'éléments subversifs, de politiciens et de personnalités en vue, tant à l'intérieur des frontières de certains pays du Cône sud qu'à l'étranger (...). Si ces rumeurs devaient comporter le moindre soupçon de vérité, elles créeraient un problème moral et politique des plus graves. Ce type d'activités de contre-terrorisme (sic) ne ferait qu'exacerber plus encore la condamnation internationale des gouvernements impliqués."

Commentaire de John Dinges:
Or, d'après ce que nous savons aujourd'hui, dans l'intervalle de vingt-sept jours qui s'est écoulé entre l'envoi du câble de Kissinger et l'assassinat d'Orlando Letelier à Washington, la consigne de Kissinger pour le Chili, l'Uruguay et l'Argentine - pays présumés préparer les assassinats internationaux - n'a pas été exécutée. (p.195 op.cit.)
Un compte-rendu d'une réunion avec la CIA du 27 août, déclassifié mais amplement caviardé, laisse apercevoir qu'Harry Schlaudemann, adjoint de Kissinger, déclara : "N'adressons pas de protestation officielle à Pinochet, cela ne servirait à rien." On retiendra, pour la petite histoire, que l'ambassadeur au Chili, David Popper, avait peur de "froisser" le général en l'accusant de préparer des assassinats à l'extérieur, et qu'il préconisait donc de contacter directement, via la CIA, le chef de la DINA, nécessairement en charge de telles opérations. Quel signe de tact envers cet ami proche de Margaret Thatcher, décédé avant d'avoir pu répondre de ses innombrables crimes (assassinats, disparitions, trafic de stupéfiants et d'armes, corruption, détournement de fonds publics, etc.) !

Le 30 août, un memo de Schlaudemann à Kissinger, au sujet de l'ambassadeur en Uruguay, Ernest Siracusa, qui craignait pour sa vie s'il réprimandait ouvertement les généraux de la junte au sujet des préparatifs d'assassinat, déclarait que celui-ci n'avait rien à craindre, en ajoutant qu'il convenait, parallèlement à cette "démarche" visant à défendre la réputation des juntes militaires elles-mêmes, d'assurer celles-ci de la volonté américaine d'échanger des renseignements avec les services de renseignement des dictatures.

Le 20 septembre, soit la veille de l'assassinat, Schlaudemann envoya depuis le Costa-Rica un câble ordonnant les ambassadeurs en Argentine, au Chili et en Uruguay :
de ne prendre aucune nouvelle initiative [c'est-à-dire ne pas avertir les juntes militaires que les Etats-Unis désapprouvaient officiellement tout assassinat à l'étranger], puisque ces dernières semaines aucun rapport n'indique une quelconque intention d'activer le projet Condor.
Le document publié par la National Security Archives le 10 avril 2010

On sait maintenant que le 16 septembre 1976, cinq jours avant l'assassinat, Kissinger annula l'ordre antérieur d'effectuer une démarche  auprès des juntes militaires pour les dissuader de mettre leurs projets en action. Cet ordre fut transmis depuis l'Angola à son adjoint Schlaudemann. Il répondait notamment au mémo du 30 août de Schlaudemann à Kissinger concernant l'ambassadeur en Uruguay, Siracusa. "Nous savons maintenant que c'était Kissinger lui-même qui était responsable", déclara John Dinges suite à cette découverte; "Il annula son propre ordre; et le Chili poursuivit avec l'assassinat à Washington".

Bien que Kissinger ait tenté, une nouvelle fois, de se couvrir en répondant que ce document tout juste publié ne concernait que l'Uruguay, d'anciens responsables du Département d'Etat cités par le Los Angeles Times affirment que ce câble a bien signifié un contre-ordre affirmant qu'il était urgent de s'abstenir de mettre en garde les dictatures latino-américaines.

Immédiatement après l'assassinat de Letelier, les responsables américains soupçonnaient très fortement la DINA d'avoir commis cet acte inouï de terrorisme en plein Washington DC. Bush approuva la participation de la CIA à l'enquête sur le meurtre de l'ex-ministre, tandis que l'agent du FBI Roberto Scherrer y apporta ses lumières précieuses, étant en contact personnel avec nombre d'agents et de hauts responsables des services latino-américains. John Dinges souligne toutefois:
"la version servie officieusement au public attribuait le crime à des terroristes de gauche qui espéraient discréditer le gouvernement de Pinochet et faire de Letelier un martyr"... 

En 1988, l'adjoint de Schlaudemann, Hewson Ryan, n'écartant pas la possibilité que l'assassinat de Letelier eut pu être évité si l'ordre de Kissinger n'avait pas été annulé, déclara:
Le fait est que nous ne sommes pas intervenus. Nous étions extrêmement réticents à prendre une position ferme et nette en public et même, dans certains cas, en privé, comme ce fut le cas dans l'assassinat chilien.

Cité par Dinges (2004), p.204
Epilogue

Cet assassinat provoqua néanmoins une crise entre le Chili et les Etats-Unis. Michael Townley fut extradé aux Etats-Unis, condamné à sept ans de prison, puis libéré sous un programme de protection des témoins. Manuel Contreras, chef de la DINA et inculpé aux Etats-Unis, ne fut jamais extradé, mais dut démissionner de ses fonctions en 1978, et fut condamné au Chili à sept ans de prison après le retour de la démocratie. Avec d'autres responsables de l'assassinat, dont des terroristes cubains néofascistes, il accusa Pinochet en personne d'avoir commandité l'assassinat, mais celui-ci ne fut jamais inculpé dans cette affaire.

Ironiquement, Virgilio Paz Romero, le Cubain qui avait plaidé coupable, aux Etats-Unis, pour complicité d'assassinat dans cette affaire, fut libéré en juillet 2001, après huit années de détention par les services de l'immigration. En l'absence d'accord d'extradition avec Cuba, les services de l'immigration américains maintenaient en effet sous "détention indéfinie" Virgilio Paz, malgré sa libération après six ans de prison, au motif qu'il demeurait "dangereux" et qu'il n'était pas extradable. Cette libération était le fruit d'un arrêt de la Cour suprême interdisant la "détention indéfinie" par les services de l'immigration, quelques mois à peine avant les attentats du 11 septembre 2001 et la mise en place du camp de Guantanamo...

Cet assassinat marqua le point culminant de l'Opération Condor, un pays allié - le Chili - effectuant un acte de terrorisme international au cœur des Etats-Unis, contre un opposant politique centriste et non-violent. Selon plusieurs participants de l'Opération Condor, il signa aussi "l'arrêt de mort" des opérations d'assassinat en Europe et aux Etats-Unis, malgré certaines tentatives ultérieures.

Celles-ci furent déjouées notamment par les réactions fermes des gouvernements européens (France, Portugal, Royaume-Uni), qui, contrairement aux Etats-Unis de Kissinger et Ford, avertirent immédiatement les dictatures militaires latino-américaines que de telles actions étaient intolérables et protégèrent les cibles (dont Carlos Altamirano, leader chilien socialiste).

Cette réaction ferme de la France à l'égard des dictatures doit toutefois être nuancée: si elle était fermement opposée aux assassinats d'exilés chiliens en métropole, la DST avait informé la DINA chilienne, alors que Contreras la dirigeait encore, de tous les retours d'exilés au Chili, ce qui permettait à Pinochet de les cueillir à la descente d'avion (interview de Contreras cité par Marie-Monique Robin dans Les Escadrons de la mort. L'école française, 2004).

De même, le conflit du Beagle qui faillit dégénérer en guerre ouverte entre l'Argentine et le Chili en 1978 est aussi un facteur décisif de l'essoufflement progressif de l'Opération Condor, qui continua cependant jusqu'à au moins 1980, avec l'assassinat d'exilés argentins, dont Gianotti de Molfino, l'une des Mères de la place de mai, au Pérou. L'ex-dictateur péruvien Morales Bermúdez, qui avait pris la place du général de gauche Juan Velazco Alvarado, a d'ailleurs été inculpé pour cette affaire par un tribunal italien; le président péruvien Alan Garcia l'a cependant défendu, s'opposant à son extradition.

Sous une forme officieuse, la coopération entre services de renseignement du Cône sud s'est maintenu dans les années 1990, étant mise en lumière par l'affaire Eugenio Berrios. Ce chimiste de la DINA, impliqué dans de nombreuses opérations du service chilien, de l'assassinat de Letelier à celui du prédécesseur, démocrate-chrétien, d'Allende, Eduardo Frei Montalva, bénéficia en effet de complicités des services chiliens et uruguayens afin de s'échapper en Uruguay en 1992 pour éviter une comparution devant la justice chilienne. Il fut assassiné en 1995 dans des circonstances troubles, des officiers uruguayens ayant été extradés au Chili pour être jugé pour ce meurtre commis en Uruguay.

Par ailleurs, la polémique concernant le contre-ordre annulant l'ordre de Kissinger du 18 août 1976 d'effectuer une démarche afin de dissuader la DINA de passer à l'action coûta en 2004 son poste à Kenneth Maxwell, jusqu'alors membre de la revue Foreign Affairs. Recensant le livre de Peter Kornbluh sur les dossiers déclassifiés concernant la dictature de Pinochet, Maxwell évoquait en effet le câble de l'assistant de Kissinger, Schlaudemann, daté du 20 septembre 1976 et précisant fermement aux diplomates qu'il était urgent de ne pas intervenir.

Dans un droit de réponse, William D. Rogers, alors vice-secrétaire d'Etat de Kissinger et actuel avocat de Kissinger, qui a refusé de témoigner devant la justice au sujet de l'Opération Condor dans plusieurs pays (dont la France, l'Argentine et le Brésil), déclara sans rire que "Kissinger n'avait rien à voir avec ce câble" (de Schlaudemann). On sait aujourd'hui que Rogers mentait clairement, puisque Schlaudemann obéissait aux ordres donnés depuis l'Angola, le 16 septembre, par Kissinger.

Maxwell répondit à son tour, soulignant que la démarche avait été annulée et que si tel n'avait pas été le cas, l'assassinat de Letelier aurait pu être évité. Kissinger, qui commence sans doute à s'inquiéter de l'intérêt de certains juges concernant sa modeste personne, exerça des pressions afin de permettre à son avocat, Rogers, d'avoir le dernier mot. Celui-ci publia un nouveau droit de réponse dans la revue Foreign Affairs, accusant cyniquement Maxwell de ternir la réputation de Schlaudemann en l'accusant d'avoir désobéi à un ordre de Kissinger. Les éditeurs de la revue refusant à Maxwell de se défendre à nouveau dans les colonnes de la revue, celui-ci démissionna.

On sait aujourd'hui que Rogers mentait, que Maxwell était dans le vrai, et que Schlaudemann n'a fait qu'exécuter le contre-ordre exigé par Kissinger lui-même, donnant, sans doute par accident, le feu vert à Pinochet pour assassiner son rival, Orlando Letelier. Tout cela pour ne pas "froisser" des alliés... Et on sait aussi que Kissinger est suffisamment inquiété par cette affaire pour pousser, près de trente ans plus tard, un enquêteur et historien respecté à démissionner d'une revue plus qu'influente à Washington D.C.

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lundi 5 avril 2010

Grèce: chants racistes des garde-côtes lors de la Fête de l'Indépendance

Alors que le gouvernement socialiste (PASOK) de Geórgios Papandréou a déposé un projet de loi prévoyant d'instituer le droit du sol en Grèce, alignant le pays sur les normes européennes, l'extrême-droite hausse la voix. Les garde-côtes ont à nouveau profité de la Fête de l'Indépendance du 25 mars 2010 pour entonner des slogans racistes, suscitant la consternation générale. Le directeur des forces spéciales des Garde-côtes (Λιμενικό Σώμα - Limeniko Soma) a été suspendu, tandis qu'une enquête administrative concernant des liens éventuels avec des groupuscules d'extrême-droite est en cours. Au-delà d'un symptôme du racisme persistant au sein des forces de sécurité grecques, cette affaire soulève la responsabilité de l'Union européenne, qui délègue à ces forces le soin de refouler les migrants de son territoire.

La Grèce fait davantage parler d'elle pour sa dette abyssale (300 milliards d'euros en 2009), à laquelle l'Europe répond en appelant à l'aide le FMI; le mouvement social virulent qui avait eu lieu fin 2008 suite à l'assassinat d'un étudiant, Alexis Grigoropoulos, par la police; ou, dernièrement, plusieurs attentats, certains non revendiqués et d'origine inconnus, d'autres revendiqués par un groupuscule inconnu, prétendument "anarchiste", la "Conspiration des cellules de feu". 

Ces derniers n'ont fait aucune victime, mais ont frappé par le choix étrange voire paradoxal d'une de ces cibles, vu de loin en tout cas: prétendant attirer l'attention sur le racisme en Grèce, selon la version officielle, ces attentats, qui ont eu lieu à la mi-mars 2010, ont en effet ciblé non seulement les bureaux d'un parti d'extrême-droite et un centre de la police chargé de l'immigration, mais aussi les locaux d'un responsable pakistanais. 

Un mode d'action anti-fasciste singulièrement étonnant, et sans aucun doute d'une bêtise rare! Couvrant l'antifascisme plus raisonné du reste de la gauche, ils n'auront en tout cas pas attiré l'attention de la presse, francophone ou anglophone, sur le racisme bien présent dans ce pays, longtemps fermé à l'immigration comme d'autres pays méditerranéens, notamment l'Espagne franquiste.

Le courant xénophobe se fait en effet sentir alors que le gouvernement socialiste de Geórgios Papandréou a déposé un projet de loi introduisant le droit du sol, qui permettrait d'accorder la nationalité grecque aux enfants nés en Grèce de parents étranger. 

Véritable révolution pour ce pays qui accorde la naturalisation au compte-goutte, son Code de la nationalité étant l'un des plus draconiens d'Europe avec celui de l'Autriche (où on sait que l'extrême-droite exerce une certaine influence). Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a souligné à juste titre qu' « ainsi, la Grèce se rapprochera des normes européennes et bénéficiera d’une plus grande participation des personnes d’origine immigrée (sic - on parle d'enfants nés en Grèce) à la vie de la société ». Il faut dire qu'avec celle-ci, la Grèce fait plus que rattraper son retard, puisque la réforme doit accorder la nationalité dès la naissance - en France, il faut attendre la majorité pour l'obtenir, et c'est d'ailleurs ce que suggère de faire le parti de droite, Nouvelle démocratie (ND), qui montre en exemple le triste débat sur "l'identité nationale" enclenché par l'Elysée.

Malgré l'opposition de la droite et d'une quinzaine de députés d'extrême-droite (Laos), un sondage cité par Le Monde semblerait pourtant indiquer que la majorité des Grecs appuie cette réforme. La manifestation d'extrême-droite organisée contre celle-ci, début février, n'a ainsi rassemblé que 500 personnes, moins que les 800 contre-manifestants. 

Pourtant, l'extrême-droite semble encore exercer une influence importante au sein des forces de sécurité, trait caractéristique des pays victimes d'une dictature militaire dans le passé (Chili, Argentine, et, bien plus proche de la Grèce, Turquie; l'Italie, qui a connu une "démocratie sous surveillance", n'étant pas non plus en reste). Ainsi, de même qu'en 2007 et 2008, des chants racistes, extrêmement violents, visant particulièrement la minorité albanaise, ont été entonnés lors de la fête de l'Indépendance du 25 mars, par des régiments des forces spéciales des Garde-côtes. Des "perles", style skinhead : "On ne devient pas Grec, on naît Grec" (c'est précisément ce que propose la réforme...) ou "Nous allons verser votre sang, cochons d'Albanais!"

Le gouvernement a immédiatement répliqué à ces chants honteux, diffusés sur You Tube, en démettant de ses fonctions le directeur des forces spéciales des Garde-côtes, tandis que le ministre de la Protection des citoyens, Chrysochoidis, ordonnait une enquête administrative afin d'identifier de possibles liens entre ces agents de l'Etat et des groupuscules d'extrême-droite tels que Chryssi Avgi (Aube dorée).

L'ambassadrice à Skopje, Alexandra Papadopoulo, s'est elle excusée suite aux protestations officielles de la Macédoine, affirmant que cet acte était intolérable, mais ne devrait pas être surinterprété. Elle a aussi prétendu que ces chants n'avaient pas été entonnés par l'armée, mais par des civils. Si les Garde-côtes sont sous contrôle civil en temps de paix, c'est un organisme paramilitaire destiné à appuyer la Marine en cas de conflit. Associated Press souligne bien que les chants émanaient de forces spéciales, habillées de kaki.

Des chants racistes entonnés lors de la parade militaire à Thessalonique du 28 octobre 2008 avaient également provoqué des protestations de Macédoine, le Premier ministre Nikola Gruevski envoyant une lettre à diverses institutions régionales et mondiales (l'ONU, la Communauté européenne, l'OSCE et le Conseil de l'Europe) s'alarmant de ces élans xénophobes.
 
Les Garde-côtes sont chargés en particulier du contrôle des frontières, leur patron s'étant récemment plaint à son homologue turc de la non-application de l'accord de réadmission (des étrangers refoulés ou expulsés) de 2002. Cela soulève plusieurs questions désagréables: d'une part, à quel point l'institution - les Garde-côtes - et la politique qu'on leur demande d'appliquer influence-t-elle sur le racisme des troupes? D'autre part, et inversement, à quel point le racisme et les convictions d'extrême-droite d'une partie de ces troupes influencent-elles la politique en cours? 

Enfin, l'Union européenne n'a-t-elle pas ses responsabilités à prendre, elle qui laisse faire le "sale boulot" aux garde-côtes grecs? Le Guardian a souligné cet aspect, évoquant ce cas où des enfants afghans ont été battus par des garde-côtes grecs, avant d'être renvoyé dans les eaux territoriales turques, en leur supprimant alors leurs rames et en crevant leur bateau gonflable. De surcroît, 98,62% des demandes d'asile ont été rejetées en 2008. Si la politique européenne de répression des migrations et d'externalisation de celle-ci aux pays limitrophes et extérieurs à l'UE ne cesse pas, il est probable que de tels comportements intolérables se perpétuent.
 

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jeudi 1 avril 2010

Marie-Monique Robin ou l'histoire de la torture: entre démocratie et dictature

Torture: Made in USA, le dernier opus de Marie-Monique Robin, primé  le 26 mars 2010 au Festival du documentaire FIGRA, porte un titre à la fois exact et trompeur. Partant de ce documentaire à voir absolument sur Mediapart, on apporte ici un éclairage de fond sur les questions et enjeux soulevés par Robin. Décryptant l'institutionnalisation d'une politique explicite de la torture par l'administration Bush, Robin insiste en effet ici sur les tiraillements internes au sein de ce gouvernement, en particulier entre le secrétaire d'Etat Colin Powell, partisan du respect des Conventions de Genève, et l'équipe de Donald Rumsfeld et Dick Cheney, qui sont les principaux responsables de l'imposition de cette politique, fût-ce contre le gré, apparemment, de certains secteurs de l'armée et de la CIA. 

Ce documentaire soulève en effet une question actuellement sujette à beaucoup d'attention de la part des chercheurs, en particulier à partir de l'étude des dictatures latino-américaines que Robin connaît de près, celle de la possibilité de "résister" au sein même d'une administration à la politique répressive mise en place par celle-ci. Et, sous l'implicite de l'histoire de la torture que Robin est en train d'élaborer, que nous dit-il de la différence entre démocratie et dictature?

Un documentaire qui pose des questions plus qu'il ne révèle des faits 

Exact, parce que l'enquêtrice se contente de montrer, en 85 petites minutes, le processus général, s'étant étalé sur plusieurs années, ayant mené de la célèbre déclaration de Bush, "Vous êtes avec nous ou avec les terroristes", à l'institutionnalisation de la torture au sein de l'armée américaine - et non seulement dans la CIA -, encouragée et justifiée par le gouvernement des Etats-Unis, et, au sein de celui-ci, en particulier par le Département de la Justice, dirigé par John Ashcroft (2001-05) puis Alberto Gonzalez (2005-07), et par le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld (2001-06).

Trompeur, parce que 85 minutes n'épuisent pas un sujet bien plus complexe que ce qu'en dirait la "belle âme" s'arrêtant à la juste et immédiate condamnation morale de la torture. Loin de nous, ici, l'idée de se moquer du regard moraliste. Mais il s'agit ici, pour Marie-Monique Robin, de décrypter pour le téléspectateur n'ayant suivi qu'épisodiquement le déroulement de ce qui est, sans aucun doute, le plus grand scandale politique depuis le soutien aux dictatures d'Amérique latine et d'Asie (Suharto en Indonésie, etc.), ainsi qu'aux escadrons de la mort, effectué en toute connaissance de cause par la Maison Blanche.

Aussi, celui qui, au contraire, a suivi la séquence allant de la déclaration de cette "guerre" inepte contre le "terrorisme" (on ne déclare la guerre qu'à un Etat, pas à un phénomène, pas à la "pauvreté", à la "drogue", ni au "terrorisme", affirme, à juste titre, un conseiller de Colin Powell, secrétaire d'Etat de Bush, dans le film), aux enquêtes parlementaires concernant les mémos sur la torture, en passant  par le camp de Guantanamo; les photos insoutenables d'Abou Ghraib; les véritables crimes de guerre commis à Bagram, en Afghanistan, qui n'ont rien à envier à ceux des seigneurs de guerre locaux; ou enfin le détournement du programme SERE (Survival, Escape and Resistance Program) originellement instauré par l'armée américaine pour entraîner ses hommes à résister à la torture et aux pires conditions de détention, celui-là n'apprendra rien, ou presque, dans ce documentaire.

Or, si ce documentaire n'a rien "révélé" de véritablement inédit, contrairement à l'enquête antérieure de Robin, de longue haleine, sur l'Ecole française, les escadrons de la mort, le format de 85 minutes, et la réaction à chaud de la journaliste, alors que la polémique sur l'usage de la torture par le gouvernement américain, autorisé au plus haut niveau de l'Etat, demeure un sujet brûlant, permet non seulement de synthétiser sous forme pédagogique les enjeux de ce scandale, mais aussi de susciter certaines questions. 

Le conflit entre Donald Rumsfeld & Colin Powell et entre les juristes, les politiques & l'armée

L'angle de Marie-Monique Robin n'est pas, en effet, d'analyser dans tous ses détails le déploiement de ce véritable programme de torture, clef de voûte de la "guerre contre le terrorisme" déclenchée par Bush dès la semaine qui a suivi les attentats du 11 septembre. En rappelant les événements saillants de cette dernière décennie, évoqués ci-dessus (Abou Ghraib, etc.), Robin a ajouté à ceci une série d'entretiens avec les plus hauts fonctionnaires de l'administration Bush, notamment du côté des adjoints de Colin Powell, et aussi de celui des militaires (par exemple le général-fusible Janis Karpinsky, qui fut rétrogradé au rang de colonel après Abou Ghraib; le général Taguba, auteur du rapport sur Abou Ghraib et frustré dans ses intentions de remonter la chaîne de commandement; ou encore le général Ricardo Sanchez, chef de la coalition en Irak de 2003 à 2004 qui, au bout d'un entretien de deux heures, lui avoue: "oui, nous avons torturé", systématiquement). Elle révèle ainsi l'existence d'un conflit insoupçonné, d'une force virulente, entre l'équipe de Colin Powell, partisane du respect des Conventions de Genève, et l'équipe de Rumsfeld & al., jalouse de la renommée de Powell et principale responsable de la mise en œuvre de la torture.

Pour rappel, l'équipe de Rumsfeld & Ashcroft, qui a réussi à obtenir toute l'attention de Bush, était composée non seulement des militaires sous les ordres du secrétaire à la Défense, mais aussi des dizaines de milliers de juristes du Département dirigé par Ashcroft, avec, au centre, le Conseil des affaires juridiques du Département de la Justice (Office of Legal Councels) présidé par John Yoo, l'auteur des "torture memos" (mémos sur la torture, des "opinions" ayant force juridique). 

Ce qui peut sembler surprenant, dans ce documentaire, c'est qu'à en croire les intervenants - et là, toute la prudence nécessaire s'impose -, ce n'est pas tant la CIA ou les militaires qui ont poussé à l'usage de la torture: bien au contraire, ce sont les politiques (Rumsfeld, Bush, Ashcroft, etc.) et les juristes sous leur ordre (John Yoo, etc.). Ce sont eux qui ont prétendu que les attentats du 11 septembre imposait un nouveau "paradigme", dans lequel les Conventions de Genève et le respect des droits de l'homme devenait un frein dangereux aux opérations clandestines et à ce qu'on peut bien appeler, pour reprendre le vocabulaire des dictatures latino-américaines des années 1970, "guerre contre la subversion". 

Trompeur: la torture, "made in USA"? in America? in France ? ou au Moyen-Age?

Quiconque a étudié l'histoire de la guerre froide et de l'Amérique latine comprend en effet pourquoi ce titre est "trompeur", celle-ci étant l'arrière-plan indispensable de la pleine compréhension de ce documentaire. Nul moins que Marie-Monique Robin ne l'ignore, elle qui a montré, dans L'Ecole française, les escadrons de la mort, comment le mélange de la doctrine de la "guerre contre-révolutionnaire", élaborée lors de la guerre d'Algérie, et de la doctrine catholique-nationaliste des nostalgiques de l'Action française, qui bénissaient les soldats de Massu en légitimant l'usage de la torture, via la réactualisation des textes de l'Inquisition, a été l'une des sources principales de l'idéologie et de la pratique des dictatures latino-américaines. 

Il ne s'agit pas de dire que la "guerre sale" des années 1970 n'est que la continuation de la bataille d'Alger: elle est tout autant héritière de l'histoire locale des pays d'Amérique latine, de l'influence, depuis le début du siècle, de l'extrême-droite intégriste et franquiste dans ce continent parfois désigné sous le terme d'"Extrême-Occident", et, bien sûr, de la fameuse "doctrine de sécurité nationale" des Etats-Unis, concrétisée dans la non moins célèbre Ecole des Amériques, principalement sise à Panama.  Tout ceci est maintenant bien connu des historiens, malgré le caviardage des rares archives qui parviennent à être déclassifiées.

Mais il est tout aussi indéniable qu'un fil relie les horreurs de l'Inquisition à la justification de la torture pendant la guerre d'Algérie, et de la "Bataille d'Alger", qui fit l'objet d'un film éponyme de Gilles Pontecorvo (visionné tant par les militaires latino-américains que, aujourd'hui, par l'armée américaine), à l'opération de contre-insurrection Indépendance en Argentine (1975) et à ses suites, puis aux opérations américaines aujourd'hui. Nul n'ignore, depuis Robin, que le général Aussaresses fut instructeur au "Centre d'instruction de la guerre dans la jungle" de Manaus, aux premiers jours de la dictature brésilienne; que l'armée française disposait d'un accord de coopération avec son homologue argentin de 1959 à 1981, canal par lequel transita la doctrine de la contre-insurrection (et ce, malgré le fait que l'un des principaux vecteurs de transmission, le général Carlos Jorge Rosas, ce fut opposé, très tôt, à l'usage de celle-ci dans le cadre argentin); et que les Français de la Cité catholique de Jean Ousset, secrétaire particulier de Charles Maurras, et de l'OAS, ont joué un rôle moteur dans l'endoctrinement de l'armée argentine.
 
Or, les mêmes techniques utilisées pendant la guerre d'Algérie puis la "sale guerre" ont été actualisées par Bush: qu'est-ce que le programme d'extraordinary rendition, mis en place sous Clinton mais généralisé par Bush, sinon un programme de disparitions forcées? Qu'est-ce que le raffinement "scientifique" de la torture, effectuée sous l'œil vigilant des psychologues du programme SERE, sinon la continuation des cours donnés par les Argentins au Guatemala et au Salvador, les Argentins, les Chiliens et les Brésiliens ayant eux-même beaucoup appris d'Aussaresses? Qu'est-ce que ce langage manichéen, "vous êtes avec nous ou contre nous", et ces rafles, suivies de torture, ouvrant la voie à de nouvelles rafles, et à de nouvelles torture, etc., sinon la poursuite dans un autre langage de la "guerre contre la subversion" des années 1970, selon laquelle un guérillero était nécessairement un dangereux terroriste à assassiner, un politique communiste nécessairement un guérillero menaçant, un socialiste forcément un communiste, un démocrate-chrétien un "allié objectif" de Moscou, et un étudiant de 15 ans un agent de la "subversion" et du "communisme international"? Cette stratégie, qu'on peut sarcastiquement désigné sous le nom de "stratégie du domino", était celle utilisée par l'Inquisition:
Le but de l'office d'Inquisition est de détruire l'hérésie, ce qui ne peut se faire que si les hérétiques sont détruits et ils ne peuvent l'être sans que soient également détruits ceux qui les reçoivent, les aident et les défendent. Les hérétiques peuvent être détruits de deux manières, d'une part en les convertissant de l'hérésie à la vraie foi catholique (...), d'autre part lorsque, livrés au bras séculier, ils sont réellement détruits.

Bernard Gui, Practica Inquisitionis heretice pravitatis, 1322, l'un des manuels de chevet des Inquisiteurs
Cette tactique de la "tâche d'huile", ou "stratégie du domino", va de pair avec celle des dénonciations anonymes et de l'archivage de tous les "renseignements" obtenus par les Inquisiteurs, permettant de remonter d'individu en individu, dans un processus infini d'"éradication du mal". On voit tout de suite à quel point le gouvernement des Etats-Unis, tout comme celui, naguère, des juntes militaires latino-américaines, est redevable de l'Inquisition du XIVe siècle.

Que faire face à la torture? Le débat américain

Marie-Monique Robin n'ignore donc nullement l'histoire du programme américain d'institutionnalisation de la torture, remarquable par son institutionnalisation, sa codification sous forme de "mémos juridiques", et sa "transparence" relative: l'Amérique n'a-t-elle pas été secouée par ce débat nauséabond et ténébreux concernant les "techniques d'interrogation augmentées", euphémisme de la torture, et la question de savoir si le supplice de la baignoire (waterboarding), par lequel le sujet se sent véritablement noyé, était, oui ou non, une forme de torture? 

N'a-t-elle pas été lobotomisée par 24 heures chrono, et son héros, Jack Bauer, qui à chaque épisode "doit" torturer ses victimes afin de "sauver des vies", selon le scénario totalement irréaliste du "ticking time bomb scenario"? 

Cas d'école de la casuistique juridico-morale, auquel les tribunaux n'hésitent pas, envers et contre toute évidence, à faire appel, ce scénario prétend en effet légitimer la torture en demandant: qui hésiterait à faire le mal contre un homme si cela pouvait permettre de connaître l'emplacement d'une bombe s'apprêtant à exploser? Les services de renseignement ont beau répéter qu'un tel cas d'école est, précisément, fictif : une telle situation ne pourrait jamais se présenter dans la vie réelle : les services retrouvent les suspects d'un attentat après celui-ci, pas avant même qu'il n'ait lieu, à moins de se retrouver dans Minority Report. Et si même ils se trouvaient dans ce cas impossible, le suspect, s'il est fanatique, mentira; s'il est torturé, dira n'importe quoi.

Que faire face à la torture? Le dilemme politico-juridique de Powell & co.

Ces cas d'école, malheureusement, sont repris par les tribunaux, et ont notamment été explorés par la justice israélienne, qui a fini, après tergiversations, par interdire la torture au Shin Beth. Celle-ci n'a cependant pas cessée. Les juristes de Bush, eux, ont pris une autre voie: ils n'ont pas voulu légaliser la torture, comme a pu le faire, un temps, l'Etat israélien, mais ont prétendu que certains supplices ne constituaient pas de la torture - laquelle demeurait donc, en principe et en droit, interdite. 

Nous n'entrerons pas, ici, dans ce débat foncièrement amoral sur la prétendue légitimité de la torture dans certains cas, afin de "sauver des vies humaines". Outre que l'on sait que la torture est bien plus souvent utilisée pour terroriser les populations, que pour obtenir du renseignement - lequel, obtenu par ces voies, n'a qu'une fiabilité toute relative -, il est évident que lever ce tabou conduit à une véritable brutalisation des sociétés, mettant en péril la vie de chacun. Dans un autre documentaire, sur le FBI, Fabrizio Calvi et David Carr-Brown citent cet agent fédéral qui rappelle qu'après chaque guerre - "sale" ou pas - le retour des vétérans, meurtris, conduit à une augmentation importante des crimes de sang; et que donc, l'Amérique a du souci à se faire pour les années qui viennent. Rappelons encore, cet arrêt cité par le juge à la Cour suprême d'Israël, Ehoud Barak, qui s'oppose ainsi à la légitimation de la torture prônée par les juristes de Bush, qui suivaient en cela le juriste nazi Carl Schmitt :

Ce qui distingue la guerre de l'Etat de la guerre de ses ennemis c'est que l'Etat combat en maintenant la loi, tandis que ses ennemis combattent en violant la loi. La force morale et la justesse objective de la guerre du gouvernement dépend entièrement de son respect des lois de l'Etat: en abandonnant cette force et cette justesse, le gouvernement sert les fins de son ennemi. Les armes morales ne sont pas moins importantes que toute arme, et peut-être plus importantes. Il n'y a pas d'arme plus morale que le respect de l'Etat de droit.
 Il s'agit là d'évidences bon à rappeler.

Par contre, un autre débat mérite d'être soulevé, et c'est celui, précisément, que soulève Marie-Monique Robin: quelle position doit-on adopter, lorsqu'on est membre d'un gouvernement, ou d'une administration, qui se livre aux actes dont s'est rendue coupable l'administration Bush? On ne peut qu'être perplexe, en effet, lorsqu'on entend la virulence des propos des personnalités, militaires ou proches de Powell (par exemple de son directeur de cabinet, Laurence Wilkerson), interviewées par la journaliste. Ils n'hésitent pas à parler de crimes de guerre, d'infamie faite vis-à-vis, non seulement des victimes, mais des Etats-Unis, le mal rejaillissant sur son auteur, etc. Si, comme ils l'ont dit à de nombreuses reprise, le Département d'Etat a été écarté de l'élaboration de cette politique par Bush, Dick Cheney et Donald Rumsfeld, pourquoi sont-ils restés?

Cette question, qui concerne la capacité de résistance au sein d'une administration à la politique décidée par celle-ci, est aujourd'hui examinée de près par les chercheurs étudiant les dictatures d'Amérique latine. Avec prudence et différenciation selon les régimes, certains montrent ainsi que, selon eux, des magistrats auraient réussi à infléchir, par exemple au Brésil, la politique répressive de l'exécutif (avec un succès bien inférieur en Argentine, où l'exécutif s'est totalement exonéré du contrôle juridique). En d'autres termes, ils plaident pour une analyse nuancée du "devoir politico-moral" des responsables officiels, entre la démission et la résistance interne. Le critère d'évaluation étant nécessairement celui de l'efficacité de la position adoptée. 

Les réticences du cabinet de Powell à l'égard de la politique de la Maison Blanche, à laquelle il s'est, malgré lui mais avec lui, identifié, ne sont pas, non plus, sans rappeler celle du conseiller civil de Pinochet, qui lui faisait son briefing tous les matins, avant d'être remplacé par Manuel Contreras, chef de la DINA qui organisa, avec l'aide de Washington (précisément), l'opération Condor.

Démocratie et dictature

Si une insuffisance pourrait être reprochée à ce nouveau documentaire de Marie-Monique Robin, qui a fait par ailleurs la démonstration de son excellence dans l'enquête, ce serait peut-être de ce côté-ci. En insistant sur la contestation interne, mais aussi, contrainte due à l'enquête elle-même, nécessairement postérieure aux faits, vis-à-vis de la politique infâme mise en place par Bush, politique dont les Etats-Unis paieront, malheureusement, les pots cassés pour longtemps, elle a certes le mérite de dévoiler toute la complexité du jeu institutionnel et des ruses des néo-conservateurs - dont beaucoup, à commencer par le père de Bush junior lui-même, ex-directeur de la CIA, ont joué un rôle clef pendant les années 1970-80 - Rumsfeld était secrétaire à la Défense en 1975, avec Cheney comme assistant, c'est-à-dire en pleine opération Condor; Michael Ledeen, beaucoup moins connu, mais qui a joué un rôle clef dans la fabrication des faux mémos sur l'uranium justifiant la guerre en Irak, fut payé par le SISMI italien lors des années de plomb, étant très proche de l'agent Francesco Pazienza, qui joua un rôle très trouble au début des années 1980, avant de devenir assistant du secrétaire d'Etat Al Haig sous Reagan, qui relança l'aide aux Contras au Nicaragua ; Al Haig lui-même, "dieu ait son âme" (il vient de mourir) qui fut en charge de SACEUR, la section européenne de l'OTAN, dans les années 1970, alors que celle-ci était censée diriger les réseaux Gladio, avant de piloter la politique étrangère de Reagan, assista à plusieurs réunions de la Maison Blanche en 2006... Une liste qui, de nouveau, montre qu'on ne saurait trop s'étonner que la torture "made in USA" ne date pas d'hier.

Mais le spectateur hâtif pourrait y voir, en raison du ton clinique et objectif adopté par Robin, une sorte de tribune mise à disposition de Powell & de son équipe pour se dédouaner. Par ailleurs, les limites du format ne l'ont pas permis d'analyser, ou seulement de biais, un autre facteur décisif de l'institutionnalisation de la torture, codifiée dès début 2002 afin de mettre à l'abri de toute poursuite judiciaire les auteurs de ces crimes (tout comme, encore, les "desaparecidos" et les lois d'amnistie, en Amérique latine, sont le fruit de la volonté d'éviter toute poursuite ultérieure): celui du rôle, central, qu'ont joué les tribunaux. Ceux-ci, en effet, ont accepté, sous l'effet du traumatisme du 11 septembre et de la vague patriotique, de céder devant toutes les exigences de l'exécutif. Petit à petit, ils tendent à ré-affirmer leur influence, contrôlant de plus près les actes du gouvernement. Et c'est là, un autre volet, complémentaire et indispensable, de ce que montre ici Marie-Monique Robin: celui du mélange de soumission et de résistance, cette fois-ci non pas au sein du gouvernement, mais de l'administration, du système judiciaire américain, vis-à-vis de la cruauté de la politique de Bush. 

In fine, ce documentaire pose non seulement la question de l'attitude d'un fonctionnaire au sein d'une administration et d'un politique au sein d'un gouvernement, lorsqu'il ne s'identifie pas à la politique à laquelle il apporte pourtant, en demeurant en place, sa légitimité, mais aussi, celle de la frontière entre démocratie et dictature: au final, et sans prétendre identifier l'une à l'autre, qu'est-ce qui distingue le régime des Etats-Unis, tel que mis en place sous Bush, des dictatures latino-américaines, qui elles-mêmes se distinguaient entre elles dans leur rapport au droit et la mise en œuvre de la répression illégale et, dans certains cas (Argentine), génocidaire? Un fil bien étroit... ce n'est certainement pas par hasard qu'on s'intéresse aujourd'hui aux possibilités de résistance des magistrats, des avocats et des associations militant pour les droits de l'homme, à l'arbitraire de l'exécutif.

PS:

C'est avec une immense tristesse qu'on constate l'assassinat de Silvia Suppo, témoin clef, précisément, dans un procès contre un magistrat argentin, accusé de crimes contre l'humanité, et ancien bras droit d'un magistrat lui-même connu pour ses positions pro-nazies. Voir la tribune de son frère en français et Pagina/12.

Par ailleurs, personnellement contactée, l'American Bar Association (ABA) nie catégoriquement que Carlos Guillermo Roberto Bravo, inculpé en Argentine pour sa responsabilité dans le massacre de Trelew (commis en 1972, lors de la dictature précédant la junte de Videla), ait travaillé à quelque moment que ce soit pour la ABA, comme l'a affirmé Pagina/12 le 28 mars 2010 dans un article intitulé Con tiempo para ir a Guantánamo. L'ABA affirme qu'il y a eu confusion entre Bravo, en instance d'extradition aux Etats-Unis, et son avocat, qui lui, travaille bien pour l'association des avocats. Contacté à son tour, le journaliste de Pagina/12 confirme qu'il s'agit d'une erreur.

A VOIR:

Voir en ligne, jusqu'à la fin de la semaine, sur Mediapart, «Torture made in USA», une enquête exclusive (c'est à la demande de Robin que Mediapart a diffusé en décembre 2009 et rediffuse cette semaine ce documentaire que, pour des raisons obscures, la télévision française, trustée par Sarko , a refusé de diffuser - rappelons que le gouvernement français, sous Chirac, a joué lui aussi un rôle central dans la politique de Bush, via l'instauration d'Alliance Base, centre de coordination des services de renseignement, à Paris)  

Augustin Scalbert, La présidence Bush et la torture : destin contrarié d'un docu choc, Rue 89, 26 mars 2010

Autres documentaires de Robin: 

Le Monde selon Monsanto, qui retrace les pratiques commerciales agressives de la firme détenant un quasi-monopole sur les OGM. En ligne ici.

Escadrons de la mort, l'école française est visionnable en flash ici et téléchargeable en avi ici. Un livre du même nom a aussi été écrit par Robin.

Sources diverses de cet article:

On se contente ici de citer quelques travaux à l'appui de toutes les affirmations faites dans ce texte: 

John Dinges, Les Années Condor, 2004 (éd. fr. 2005)

Le dernier numéro de Vingtième Siècle. Revue d'histoire, consacré aux dictatures d'Amérique latine (on y retrouvera un résumé et un commentaire de certaines thèses de Dinges et Robin).

Le Washington Post depuis les 10 dernières années et le National Security Archives.

Entre mille articles de presse, on citera Kyle Chrichton, Prosecuting War Crimes, blog du New York Times, 24 juin 2008, qui évoque la position du général Taguba, parlant de crimes de guerre, et l'éventualité encore très floue de poursuites judiciaires contre les membres de l'administration Bush (une plainte a été déposée en 2007 contre Rumsfeld en France). Comme le dit l'auteur de l'article, qui aurait cru, il y a 30 ans, que Pinochet puisse un jour faire l'objet d'un procès? 

Laurence Albaret, "Une pédagogie de la peur: enquêtes et procès inquisitoriaux aux XIIIe et XIVe siècles dans le Midi de la France", in Les Grands procès politiques (dir. Emmanuel Le Roy Ladurie), 2002



Mark J. Osiel, “Dialogue with Dictators: Judicial Resistance in Argentina and Brazil,” 20 Law & Social Inquiry. 481 (1995), 80 pages

Carl Schmitt, Théorie du partisan 

Michel Terestchenko, Les Etats-Unis et la justification de la torture, Revue du MAUSS semestrielle, n°27, 1er sem. 2006

Sur la torture en Algérie, systématisée afin, non pas d'obtenir des renseignements, mais de terroriser la population, voir notamment les travaux de Raphaëlle Branche.


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