ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Quoi de mieux, pour illustrer les atouts du copyleft sur la clôture des espaces numériques, transformés en champs grillagés et en terrains barbelés, que de "pirater" en toute légalité un article sur l'ACTA, écrit par Fabrice Epelboin ?

On commence enfin à entendre parler, ici ou là, de ce traité mondial en cours de négociations, dans le plus grand secret comme le fut l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement), qui fut enterré à la dernière minute par la mobilisation d'acteurs vigilants. ACTA, pour "Accord commercial anti-contrefaçon", bien que ce traité multilatéral soit concerné davantage par la défense d'une vision étriquée de la propriété intellectuelle qu'autre chose, HADOPI ressemblant à côté à une blague d'enfants. L'UE n'est pas en reste, elle qui vient de batailler pour inclure la question des brevets dans cet accord, aux côtés du copyright et des marques.

L'existence de ces négociations fut dévoilée, et ce n'est pas un hasard, par Wikileaks, véritable "machine à scoops citoyenne" menacée aujourd'hui d'asphyxie financière.

Entre autres mesures prévues par ce méga-accord d'enclosure du WWW, en vrac:

• l'imposition de la riposte dite "graduée" (HADOPI)
• l’autorisation donnée aux douaniers d’effectuer des fouilles des ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s’ils contiennent quelque matériel qui semble susceptible d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle;
• des mesures visant à limiter l'usage des médicaments génériques (au passage, le MERCOSUR a tenté en juillet 2009 d'obtenir la levée des brevets sur les vaccins grippe A, mais l'affaire était probablement trop juteuse)
• la responsabilité des FAI (fournisseurs d'accès internet)
• l’introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au droit d’auteur, y compris des sanctions pour des usages d’Internet jusque-là non criminalisés, etc.

Je parasite donc cet article, à moins que je ne m'en fasse l'un de ses vecteurs viraux, et signale en passant la lettre ouverte signée par plus de 80 ONGs (dont la très radicale Reporters sans frontières) contre l'opacité des négociations, publiée sur La Quadrature du net.

Quant à l'Interassociation Archives, Bibliothèque documentation (IABD), elle

défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon [mais] ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif.

N'oublions pas qui fait quoi?: Europe Ecologie s'est lancé dans la bataille, ainsi que l'eurodéputée Françoise Castex (PS).

A lire, donc : Fabrice Epelboin, ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
et en anglais analyse sérieuse d'EDRI, ACTA: the hot copyright treaty surrounded by secrecy, (10/02/10). 

Pétition mondiale : Déclaration conjointe ACTA